QUESTIONS A LOUIS DUVERNOIS Sénateur représentant les Français établis hors de France (groupe UMP) Propos recueillis le 23 mai 2007

Comment expliquez-vous le taux de participation relativement décevant des Français de l'étranger aux 2 scrutins de l'élection présidentielle, malgré les efforts fournis par le ministère des affaires étrangères ?

Le taux de participation de 42,1% peut effectivement être considéré comme décevant. Mais il convient de le mettre en regard de l'augmentation très importante - et en partie artificielle - du nombre d'inscrits sur les listes électorales à l'étranger (passés de 385 000 en 2002 à 822 000 en 2007).

La fusion des deux listes électorales - celle créée en 1976 pour permettre aux Français établis hors de France de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République et les référendums et celle, créée en 1983 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'Etranger, ex-CSFE - effectuée en 2005 a en effet conduit à une surestimation du nombre de Français inscrits à l'étranger dans la mesure où les listes n'ont pas été suffisamment actualisées. Ainsi, un certain nombre d'anciens expatriés sont toujours inscrits sur la liste électorale -désormais unique- des Français à l'étranger alors qu'ils sont rentrés en France.

Inversement, l'engouement pour ces élections présidentielles a été tel que des Français qui n'avaient pas voté depuis de longues années - parfois trente ans ! - sont venus participer au scrutin. Le problème, c'est qu'en un laps de temps aussi long, les listes ont considérablement évolué au gré d'une mobilité internationale accrue dans plusieurs pays.

Cette liste a par conséquent besoin d'être toilettée afin de correspondre le plus fidèlement possible à la réalité sociologique au moment du vote.

Je note d'ailleurs que cette réalité a sensiblement changé depuis quelques années, avec l'augmentation de 8 % par an du nombre de Français à l'étranger. Ceux qu'on appelait autrefois les « expats » - c'est-à-dire ceux qui sont envoyés à l'étranger par leur entreprise - ne constituent plus qu'une minorité. Aujourd'hui, les Français qui s'expatrient partent sur une base volontaire. C'est très différent, dans leurs motivations et les objectifs professionnels poursuivis.

Comment « toiletter » la liste électorale ?

Nous devons mettre en place des méthodes rationnelles avec des critères clairs et précis. A l'heure actuelle, les commissions administratives qui siègent dans chaque consulat sous l'autorité du Consul Général, n'ont pas réellement les moyens de mettre à jour les listes électorales. Dès lors que les Français à l'étranger ne signalent pas leur départ, il est très difficile de vérifier qu'ils sont toujours présents dans un pays. Les « élus de proximité » que sont les conseillers de l'AFE doivent y jouer un rôle plus important dans la mesure où ils sont les mieux placés pour connaître les électeurs et les électrices... Par construction ! C'est par eux qu'ils sont élus.

Par ailleurs, autant je suis réservé sur la fiabilité du vote par Internet, autant je considère qu'il faut généraliser la collecte des adresses électroniques pour communiquer administrativement avec les électeurs. On en a collecté à ce jour près de 100 000. C'est un très bon début. Il faut continuer. Cela peut aussi inciter les générations plus âgées à utiliser davantage Internet.

Que préconisez-vous pour encourager la participation des Français de l'étranger aux prochains scrutins ?

A l'étranger, le principal obstacle à l'expression du suffrage des citoyens français, ce sont les distances et l'éloignement des bureaux de vote. Lorsqu'ils sont interrogés sur leurs préférences, les Français de l'étranger sont nombreux à privilégier le vote par correspondance.

Le vote par correspondance a été supprimé en France dans les années 70 à la suite de fraudes électorales. Il a été rétabli par dérogation du droit commun désormais appliqué au vote des Français pour les élections des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (ex- Conseil Supérieur des Français de l'Etranger). Aucun problème de fraude n'a jamais été signalé. Cependant, l'envoi du matériel de vote est parfois incomplet ou arrive avec retard.

Je souhaiterais - et je ne suis pas le seul - que cette dérogation soit généralisée pour tous les scrutins auxquels les Français de l'étranger sont invités à participer. Je préconise même la mise à disposition des électeurs d'enveloppes pré affranchies comme c'est l'usage en Italie pour les Italiens de l'extérieur. Il faut procéder avec pragmatisme : dans les pays où ce système existe, il appartiendrait aux postes consulaires de négocier avec les services postaux locaux des tarifs d'envoi préférentiels, là où c'est possible.

J'ai calculé que le vote par correspondance, négocié globalement, poste par poste, coûterait environ trois fois moins cher que la seule mise en place de plus de 200 bureaux de vote décentralisés, tous frais d'organisation comptés (transport, per diem) sur deux tours.

Je me concerterai avec mes collègues parlementaires représentant les Français établis hors de France pour déposer une proposition de loi en ce sens. Cette législation ne peut relever d'une initiative individuelle mais d'un consensus qui vise à améliorer l'exercice de la démocratie.

On constate une progression du vote à gauche des Français de l'étranger. Comment l'expliquez-vous ?

D'abord, le nombre de Français à l'étranger augmente chaque année. Un certain nombre d'entre eux s'installent volontairement à l'étranger pour fuir des blocages dans la société française. Leur ressentiment et leur amertume peuvent les conduire à un vote réactif.

Par ailleurs, j'ai pu observer que les Français sont influencés par le contexte socio-politique et socio-économique de leur pays de résidence. Ainsi, en Scandinavie, le vote des Français de l'étranger est plutôt socio-démocrate. De même, le continent africain qui se paupérise et une partie de l'Europe sont sensibles aux idées de gauche. A l'inverse, toute l'Amérique du Nord vote pour Sarkozy, sauf le Québec qui est traditionnellement de centre-gauche, contrairement aux autres provinces canadiennes.

D'autres raisons expliquent que les Français du Québec ont voté à gauche. Nous avons un accord intergouvernemental d'immigration pour fins d'emploi avec le Québec depuis 1989 qui a pour conséquence l'arrivée de 5 000 Français par an. Aucun autre poste consulaire au monde n'est confronté à une immigration aussi massive. D'autre part, 7 000 jeunes Français étudient dans les universités du Québec. Enfin, les idées féministes sont beaucoup plus enracinées dans cette partie du Canada qu'elles ne le sont en France, surtout parmi les binationaux majoritaires.

Dans le programme du candidat Nicolas Sarkozy, figure la création de députés représentant les Français de l'étranger. Qu'en pensez-vous ?

J'y suis favorable. Parce que notre mode de représentation démocratique s'appuie sur un Parlement composé de deux assemblées. Les lois doivent être adoptées dans les mêmes termes par les deux chambres. Or, nos collègues de l'Assemblée nationale n'ont pas toujours la sensibilité que nous attendrions d'eux sur des questions intéressant les Français de l'étranger. A plusieurs reprises, il leur est arrivé de prendre des positions différentes de celles qu'avait adoptées le Sénat sur des textes concernant les Français établis hors de France.

Si on veut encore mieux servir nos compatriotes à l'étranger, il faut tenir compte du bicamérisme inscrit dans la Constitution. Il est donc important que les Français établis hors de France aient aussi un relais à l'Assemblée nationale, avec ce regard et cette compréhension propres aux Français de l'étranger.

Le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a déclaré qu'il souhaitait que les Français qui  « ont fui » à l'étranger reviennent en France. Partagez vous ce souhait ?

Le Président de la République s'est exprimé dans le contexte de l'« exil fiscal », très médiatisé, de Johnny Hallyday. Des Français de Grande-Bretagne, de Belgique ou de Suisse ont, c'est vrai, quitté la France pour des raisons fiscales.

Je suis en revanche convaincu que si on lui posait la question de manière plus générale, Nicolas Sarkozy serait favorable à un développement de la présence française à l'étranger qui est essentielle pour le développement des échanges économiques et pour le rayonnement linguistique et culturel de notre pays. D'ailleurs, parmi les promesses qu'il a faites dans sa « lettre aux Français de l'étranger », figure la gratuité de l'enseignement à partir de la classe de seconde. Le candidat à la présidence de la République ne se serait pas engagé sur un thème aussi sensible s'il ne croyait pas à la mobilité internationale de nos compatriotes.

Où en êtes-vous du dossier de l'équivalence des diplômes au Québec ?

C'est un sujet qui me tient toujours à cœur. L'Assemblée nationale du Québec a adopté le 14 juin 2006 un projet de loi visant à assouplir l'accès aux professions libérales de manière à ce que nos compatriotes puissent s'installer dans le cadre de l'accord intergouvernemental France-Québec de 1989, après sélection en amont par les autorités du Québec. Cet accord à l'usage n'est pas satisfaisant car il introduit un déséquilibre fonctionnel dans les objectifs poursuivis par chacun des deux partenaires étatiques. Je continue à m'employer avec les élus concernés de l'Assemblée des Français de l'étranger auprès des autorités du Québec pour que cette question progresse. Nous avançons à petits pas. Cela prend du temps et de l'énergie.