QUESTIONS A LOUIS DUVERNOIS Sénateur représentant les Français établis hors de France (groupe UMP) Propos recueillis le 14 novembre 2006

Vous vous êtes récemment déplacé au Québec dans le cadre du groupe interparlementaire d'amitié France-Québec, dont vous êtes vice-président. Quel était l'objet de ce déplacement ?

Nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à s'expatrier. Beaucoup dénoncent ces départs et y voient le signe du déclin de la France, de sa perte d'attractivité, de sa crise institutionnelle... Je prétends à l'inverse qu'il y a trop peu de Français à l'étranger et qu'il nous faut renforcer cette présence française à l'étranger. Certains considèrent que c'est un appauvrissement pour le pays qui perd ses futurs cadres. Je considère que dans le contexte économique actuel, un jeune Français confronté au chômage ou à la difficulté de faire valoir ses compétences dans l'entreprise a intérêt à aller acquérir une expérience à l'étranger. Il ne s'agit pas d'une expatriation de fuite mais d'une expatriation positive ouverte sur d'autres marchés. Ces Français qui s'installent dans des pays de niveau de développement équivalent au nôtre - Canada, Etats-Unis, Europe, Asie - ne partent pas nécessairement pour toujours. Je préfère alors parler de flux migratoires que d'émigration définitive. Mais ces flux migratoires posent problème en matière de gestion des ressources humaines.

Quel genre de problèmes ?

Les services d'immigration de la province du Québec, pour revenir à votre première question, ont obtenu de pouvoir sélectionner leurs immigrants, la compétence de l'Etat fédéral se limitant à la moralité et à la santé des candidats. Ils les sélectionnent sur titre. Or lorsqu'ils arrivent, les Français qui exercent des professions ou des métiers régulés (vétérinaires, médecins, pharmaciens, électriciens...) font face à des corporatismes puissants, à des ordres professionnels hermétiques, qui ne veulent pas reconnaître leurs diplômes. Pour résumer, la politique d'immigration active menée par le gouvernement québécois n'est pas suffisamment accompagnée d'une politique d'intégration des immigrants venant de pays développés et d'un niveau de formation supérieure.

C'est contradictoire, on ne peut pas vouloir des diplômés et ne pas reconnaître leurs diplômes !

C'était précisément l'objet de la mission de notre groupe interparlementaire d'amitié, présidé par M. Philippe Marini ! Notre Consul général à Québec a organisé une rencontre avec M. Gaëtan Lemoyne, Président de l'office des professions du Québec qui contrôle 53 ordres, et avec des directeurs d'administration centrale. J'ai rappelé que l'accord intergouvernemental d'immigration pour fins d'emploi signé en 1989 entre la France et le Québec nuisait à l'image du Canada en raison de l'impasse professionnelle à laquelle il menait et qu'il devait être "toiletté". Ils en sont convenus. Nous avons obtenu au cours de cette mission la possibilité de rouvrir cet accord qui prend fin en juin 2007 de manière à l'adapter à une législation adoptée par l'Assemblée nationale québécoise en juin dernier qui vise à assouplir l'accès aux professions libérales. J'insiste sur l'avancée que la réouverture de cet accord constitue. Mme Gagnon-Tremblay, ministre des relations internationales du Québec, responsable de la francophonie, qui était la signataire de l'accord de 1989 et que j'ai rencontrée il y a quelques jours dans le cadre du comité d'organisation des cérémonies du 400^ème anniversaire de la fondation de la ville de Québec en 1608 par Samuel de Champlain, m'a assuré de son soutien pour défendre cet avenant en Conseil des ministres. Je suis fier qu'une telle avancée ait pu avoir lieu dans le cadre du groupe interparlementaire d'amitié du Sénat.

Vous étiez la semaine dernière au Danemark...

J'ai cru bon d'aller remercier les Français du Danemark pour leur soutien aux nouveaux élus de la circonscription à l'Assemblée des Français de l'étranger. J'estime en effet qu'il n'est pas convenable de solliciter les électeurs uniquement à l'occasion d'échéances électorales. Une fois les élections passées, il faut montrer aux Français l'intérêt qu'on continue à porter à leurs préoccupations. En outre, j'essaie de leur faire passer un message : "ne pas voter, c'est travailler contre vous. Si la participation électorale était plus forte (elle n'était que de 14,25% aux élections de l'AFE de juin 2006), nous serions plus forts pour défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics à Paris". Quand on s'adresse aux Français de l'étranger, ils comprennent ce message. La difficulté c'est de pouvoir les rassembler car on ne peut rencontrer qu'une petite partie d'entre eux sur place. J'ai aussi salué nos deux nouvelles élues à l'AFE.

Ce déplacement a enfin été l'occasion de féliciter le chef de la mission économique française à Copenhague pour l'excellente initiative qu'il a prise en proposant aux responsables d'une douzaine de grandes entreprises françaises de rencontrer les futurs diplômés de la Copenhague Business School. Cette opération, baptisée « French Open », était l'occasion de faire tomber un certain nombre d'idées reçues sur les entreprises françaises dans un pays totalement orienté vers le monde anglo-saxon. Les étudiants danois ont découvert que les entreprises françaises étaient extrêmement performantes et constituaient des employeurs potentiels et surtout, qu'ils avaient une méconnaissance totale de notre économie, et de l'influence de nos entreprises. La France doit apprendre à se vendre comme savent le faire nombre de nos compétiteurs à l'international.

Cette initiative est riche d'enseignements : il nous faut nous ouvrir et amener un autre regard sur nos réalisations et nos succès. Nos services consulaires et diplomatiques demeurent trop homogènes dans leur recrutement. Un docteur en mathématiques ne pourrait-il pas être un bon ambassadeur, au même titre qu'un diplômé de l'ENA ? La diversité de recrutement serait la garante de valeurs ajoutées dans l'intérêt de tous.

Quelles sont les principales revendications que vous portez auprès des pouvoirs publics ?

Nous n'avons pas de politique cadre dans l'éducation, en dépit de la qualité de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de sa directrice. Notre réseau éducatif à l'étranger engloutit chaque année 800 millions d'euros. On parle toujours des 326 millions d'euros investis par la puissance publique, ce qui constitue déjà une somme considérable. Mais n'oublions pas que près de 500 millions d'euros sont acquittés de surcroît par les parents d'élèves à travers les droits d'écolage.

La tutelle de l'AEFE est assurée par le ministère des Affaires étrangères qui ne représente que 1,27% du budget de l'Etat. Je préconise une participation plus grande du ministère de l'Education nationale pour renforcer les moyens du ministère des Affaires étrangères. Notre réseau d'établissements scolaires à l'étranger se distingue par la qualité de son enseignement et par la pédagogie qui y est dispensée et reconnue par l'Education nationale. Tous les établissements scolaires français à l'étranger sont rattachés à une académie en France, et constituent à ce titre la plus grande académie hors de France. Mais cette dimension internationale n'est pas intégrée par le ministère de l'éducation nationale, trop hexagonal selon moi.

Dans la situation budgétaire contrainte qui est la nôtre, il faudrait créer des synergies dans le cadre de la loi de finances (LOLF), favoriser les actions interministérielles et apprendre à travailler ensemble au sein de la puissance publique sur des objectifs communs.

Claude Allègre était d'accord pour qu'une double tutelle soit exercée sur l'AEFE, mais son collègue Hubert Védrine a considéré que le rayonnement éducatif et culturel de la France était une responsabilité exclusive du ministère des Affaires étrangères. C'est une question de réforme de l'Etat et donc éminemment politique.

Qu'est-ce que cela changerait concrètement pour le réseau ?

L'intervention du ministère de l'Education nationale ne doit pas se limiter à l'homologation des établissements. La tendance actuelle est à la création de baccalauréats bi-nationaux car on s'aperçoit que notre baccalauréat national n'est pas toujours reconnu à l'étranger, sauf pour les Français expatriés par des entreprises qui veulent retrouver le « lycée de Montargis » pour permettre à leurs enfants de se réintégrer aisément dans le système éducatif français à leur retour en France. Ces Français n'ont pas les mêmes besoins que la majorité de nos compatriotes installés à demeure à l'étranger et double-nationaux ou que les familles étrangères qui ont choisi nos établissements.

On multiplie désormais les bacs bi-nationaux pour ne pas avoir à reconnaître le bac international dit "de Genève" au motif qu'il est d'origine privée, donc recouvre une dimension marchande... C'est absurde et tout à fait français ! Ainsi, au lieu d'avoir un bac qui serait reconnu à l'échelle internationale, on créé un bac franco-américain, un bac franco-allemand, un bac franco-espagnol... Une usine à gaz construite sur de réels motifs d'ouverture et pour répondre à des besoins adaptés.

Il faut prendre conscience que notre bac français est en concurrence avec d'autres - notamment avec le bac de Genève qui monte en puissance partout, y compris en terre francophone et notamment au Québec - et en tenir compte dans les orientations pédagogiques que nous insufflons à notre réseau, en renforçant l'enseignement des langues étrangères. Cela a été le sens des amendements à la loi Fillon que j'ai fait adopter, non sans difficultés. Seul le ministère de l'Education nationale est à même de donner ces orientations et de les accompagner dans leur réalisation à l'étranger, en appui à notre réseau éducatif et en coordination avec les académies de rattachement en France. Notre réseau éducatif extérieur est avant-gardiste sur ce point.

L'AEFE a fait un effort important qui s'est traduit dans le plan stratégique qu'elle a élaboré il y a maintenant trois ans mais il reste encore beaucoup à faire.

Votre volonté de soumettre l'AEFE à une double tutelle n'est-elle pas contradictoire avec l'action que vous avez menée collectivement avec vos collègues sénateurs l'année dernière pour que les crédits de la même AEFE demeurent sous la tutelle de la Direction des Français de l'étranger (DFAE) du ministère des Affaires étrangères et ne soient pas transférés sous celle de la Direction de la coopération internationale et du développement (DGCID) ?

A l'image de nos collègues des DOM- TOM, nous avons, nous sénateurs représentant les Français établis hors de France, un légitime réflexe identitaire, clientéliste parfois, dès lors que nous sentons un danger. Nos électeurs sont loin. A distance, une information est vite déformée et mal interprétée. J'ai tenté de convaincre mes collègues que le transfert des crédits de l'AEFE du budget de la DFAE à celui de la DGCID, et donc du programme "rayonnement culturel", n'était pas une si mauvaise mesure et ne faisait pas courir de risque aux enfants français à l'étranger qui bénéficient d'un droit d'inscription prioritaire en vertu de la loi constitutive de l'AEFE. Quelques uns étaient de mon avis. De surcroît, la scolarisation des enfants étrangers, qui participe du rayonnement culturel de la France, entre également dans les missions de notre réseau d'enseignement à l'étranger.

D'ailleurs, l'expérience a montré que le transfert de budget de la DFAE à la DGCID n'était pas une si mauvaise chose en soi. Tous les sénateurs des Français établis hors de France le reconnaissent aujourd'hui.

Pourquoi demandez-vous alors le rattachement des bourses scolaires à la DFAE ?

L'explication est technique. Nous n'avons qu'une seule direction des Français de l'étranger et nous y tenons. Le transfert des 326 millions d'euros de l'AEFE à la DGCID a fait tomber son budget sous la barre des 300 millions d'euros. Or, ce seuil de 300 millions d'euros est celui qui peut entraîner, en vertu de la LOLF, la remise en question d'une mission. Pour abonder le budget de la DFAE et consolider sa mission, il a été décidé de lui confier la gestion des bourses scolaires. Au demeurant, il n'est pas absurde que l'aide à la scolarisation lui soit confiée puisqu'elle gère déjà l'aide sociale aux Français de l'étranger. 

Etes-vous satisfait du « dégel » de la moitié des crédits de l'AEFE ?

Evidemment, on ne peut pas s'en plaindre. Nous demandions le dégel des 16 millions d'euros sur un budget total de 326 millions d'euros et avons, à ce jour, obtenu la moitié. C'est une avancée, mais le problème de fond demeure. Cette nouvelle ponction de 8 millions d'euros sur sa dotation publique conduira l'AEFE à réduire son fond de roulement à quelques jours, ce qui fait peser des risques sur la gestion d'une entreprise. Au final, ce sont les parents d'élèves qui supporteront le coût du désengagement de l'Etat. Est-ce normal ? Est-il équitable qu'en France, le nombre de professeurs augmente alors que le nombre d'élèves diminue et qu'à l'étranger où le nombre d'élèves augmente, le nombre de professeurs diminue ? Que dirait l'Education nationale si elle participait pleinement, aux côtés des Affaires étrangères, au financement du réseau éducatif extérieur?

Au lycée français Prins Henrik de Copenhague, conventionné, il est prévu que l'établissement contribue à hauteur de 51% au financement de la charge salariale des enseignants. Ce lycée étant "bien géré", il lui a été récemment demandé de porter sa participation de 51 à 60%. Vous pouvez imaginer les remous causés par une telle décision au dernier conseil d'administration du lycée où siègent également - particularité de l'établissement - des représentants des autorités publiques danoises qui participent aussi au financement de l'établissement... On ne pourra pas éternellement faire peser le coût de l'enseignement français à l'étranger sur les parents d'élèves ou sur les pouvoirs publics étrangers !

Etes-vous favorable à la généralisation du vote électronique pour les Français de l'étranger ?

Je pense qu'Internet n'a pas d'avenir immédiat pour les élections. Si la classe politique française avait décelé le moindre intérêt dans le vote électronique, elle aurait saisi l'occasion des dernières élections à l'Assemblée des Français de l'étranger pour réclamer sa généralisation sur le territoire national. Or, l'utilisation du vote électronique aux élections de juin 2006 a été un échec parce que les conditions techniques d'accès au vote étaient trop difficiles. Et elles le demeureront dans l'état actuel des choses si l'on veut garantir la fiabilité et la confidentialité du vote. La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), garante de la protection des citoyens et de la vie démocratique, n'a fait qu'appliquer la réglementation pour sécuriser le vote électronique.

Pour favoriser le vote des Français à l'étranger, il serait bien plus efficace de s'inspirer du modèle italien, mis à l'épreuve avec succès au printemps dernier, qui s'appuie sur la publication d'annonces dans la presse locale, à l'initiative des autorités consulaires, et sur l'envoi aux électeurs d'enveloppes de vote ne nécessitant pas d'affranchissement.

Mais il est déjà possible de voter par correspondance...

Il faut offrir un plus au vote par correspondance existant, en simplifiant la démarche de l'électeur sans ajouter un travail supplémentaire aux postes consulaires. Ainsi, si les électeurs disposent d'enveloppes pré-payées, l'exercice du droit de vote se fait par simple retour postal.

En outre, il est indispensable d'ouvrir de nouveaux bureaux de vote, notamment dans les territoires de compétence des consuls honoraires lorsqu'ils sont de nationalité française (ce qui est loin d'être toujours le cas) même si une telle mesure a un coût. L'administration centrale y est sensible. Accompagnons-là dans ce sens pour déconcentrer les bureaux de vote actuels localisés dans les seules capitales ou grandes agglomérations. On peut espérer que l'Etat, qui a su trouver les crédits pour le vote électronique, parvienne à dégager les ressources humaines et les moyens financiers correspondants...

Comment allez-vous inciter les Français d'Amérique du Nord à s'inscrire sur les listes électorales pour l'élection présidentielle de mai 2007 ?

On fait avec tous les moyens du bord ! Par exemple, les élus du Canada à l'Assemblée des Français de l'étranger organisaient, à leurs frais, le 16 novembre dernier une conférence de presse à Montréal pour informer sur les dispositions prises par le quai d'Orsay pour favoriser l'inscription sur les listes électorales.

Quant à moi, depuis toujours, mes interventions à l'étranger se terminent par le même message : inscrivez-vous sur les listes électorales consulaires et allez voter. Plus vous serez nombreux à voter, plus nous serons légitimes pour porter vos revendications auprès des pouvoirs publics.

Que pensez-vous du rapport de la Cour des comptes sur CulturesFrance ?

CulturesFrance et Campus France sont deux créations issues de propositions que j'avais défendues dans mon rapport sur l'action culturelle extérieure de la France en décembre 2004. J'étais très heureux à cet égard que mon rapport soit suivi d'effets et que les deux agences voient le jour. Le problème, c'est que le fonctionnement actuel de ces agences n'est pas adapté à leur mission et ne leur permet pas de travailler dans le cadre interministériel indispensable pour atteindre leurs objectifs. Ainsi, le CROUS qui est une pièce maîtresse du dispositif visant à accueillir les étudiants français et étrangers en France, oppose de la résistance en  refusant toute autre tutelle que celle de l'Education nationale. La création de Campus France a précisément pour objet de favoriser les synergies.

A côté de ce problème, la dénonciation par la Cour des comptes du statut associatif de CulturesFrance au motif qu'il n'est pas conforme aux canons de la comptabilité publique est quelque peu dérisoire. Il ne s'agit pas de demander à CulturesFrance de faire payer des cotisations à des membres considérés comme associatifs mais plutôt de créer un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) performant qui nous permettra de fonctionner dans un cadre juridique interministériel clair et précis. Mais pour cela, il faut un projet de loi et les politiques ne considèrent pas le rayonnement de la France à l'étranger, pourtant fondamental dans la mondialisation en cours, comme un sujet d'une haute priorité.

Je suis étonné à cet égard que le rayonnement de la France à l'étranger qui contribue au développement économique et culturel de notre pays ne soit pas abordé dans la campagne électorale présidentielle en cours. Il nous faut là aussi amener un autre regard auprès des « Français de France ».