COLLOQUE : Les nouvelles régulations du processus électoral
Vendredi 26 janvier 2007

"Le vote par Internet en France : un essai à transformer"
Intervention de M. Robert del Picchia, 
sénateur représentant les Français établis hors de France

Mesdames, Messieurs,

Je suis heureux de pouvoir m'exprimer aujourd'hui sur un sujet qui me tient particulièrement à cœur, comme certains le savent. Il s'agit du vote par Internet.

Je le suis d'autant plus que cette intervention me permet de faire un point sur les récentes évolutions du dossier en France. J'avais déjà eu l'occasion, dans le cadre de ce cycle de colloques, en novembre dernier, de présenter l'expérimentation menée sur la population des Français établis hors de France, que j'ai l'honneur de représenter au Sénat.

Je terminais alors mon intervention par un vœu : celui que la participation électorale cesse de baisser, et même reprenne une pente positive lors des prochaines consultations.

Je soulignais alors que le vote par Internet, s'il n'est pas la panacée, est un instrument - parmi d'autres - pour relancer l'intérêt de nos compatriotes envers le processus électoral.

Qu'en est-il aujourd'hui ?

Permettez-moi tout d'abord de brosser rapidement le tableau de la citoyenneté outre frontière. Plus de 2 millions de nos compatriotes ont choisi de vivre hors de France. Ils sont aujourd'hui plus de 800 000 à être inscrits sur la liste électorale. Il s'agit du 8^ème Département français en ordre d'importance électorale.

Ils participent aux élections dans des centres de vote créés à l'étranger, pour l'élection présidentielle, les référendums, et les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - l'AFE. Comme chacun le sait, il s'agit notamment du collège électoral des 12 sénateurs représentant les Français de l'étranger.

Or, ces Français de l'étranger sont des précurseurs en matière électorale. Nous sommes en effet les premiers - au monde - à avoir expérimenté le vote par Internet, pour des élections politiques, à si grande échelle.

Après l'adoption à l'unanimité du Parlement d'une proposition de loi - dont votre serviteur est l'auteur - en mars 2003, nous avions proposé aux Français résidant aux Etats-Unis un mode de votation supplémentaire pour élire leurs représentants à l'AFE.

J'ai déjà eu l'occasion de présenter les résultats très satisfaisants de cette expérimentation devant vous : un coût faible, une chute de la participation enrayée - alors qu'elle s'effondrait de 7% au Canada - une sécurité des systèmes avérée, et surtout, permettez-moi de le rappeler - une demande satisfaite. En effet, 60% des votants se sont exprimés par Internet, contre un peu plus de 5% en personne dans les bureaux de vote,  le reste étant dû à la correspondance postale.

Forts de ce succès, nous avons étendu l'expérimentation à toutes les circonscriptions renouvelables en juin 2006. Il s'agissait alors de la zone Europe, Asie et levant.

De là, s'explique le titre de mon intervention : le vote par Internet : un essai à transformer.

En effet, on ne peut pas juger satisfaisant la réalisation de ce scrutin numérique, et ceci pour deux raisons.

La première : tous moyens de vote confondus, le scrutin des 77 élus à l'AFE a coûté 2 millions d'euros. C'est énorme.

La deuxième : on a encore perdu 4 points de participation.

Mesdames, Messieurs, seuls 14 % des électeurs convoqués ont participé aux élections de leurs conseillers à l'AFE, contre 18% au scrutin précédent, ce qui était déjà bien peu.

Alors pourquoi ? Et quelles conséquences pour l'avenir ? Faut-il abandonner le vote par Internet ?

Ma réponse est bien évidemment : non.

Une première raison à cela : il n'existe pas un vote Internet universel.

Il s'agit d'un processus défini par décret qui peut être plus ou moins contraignant, d'un cahier des charges plus ou moins compliqué, de qui répond à l'appel d'offre, et finalement de la réalisation effective par une entreprise privée. Comme partout, il y en a de plus ou moins efficace. Si un plombier répare mal une fuite, vous aller en appeler un autre, pas réparer vous-même, ni même renonce à réparer la fuite.

Or, la fuite des voix des Français de l'étranger lors de ce scrutin numérique s'explique aisément par le fait que, parce qu'il s'agissait d'une première fois, tout à été fait et refait pour que l'élection ne soit surtout pas invalidée à cause du vote par Internet.

Ainsi, plus que l'augmentation de la participation, l'objectif avoué du Département était de garantir la sincérité et le secret du vote numérique. Objectif louable.

La sécurité a donc été renforcée, pour ne pas risquer des attaques, des failles ou des détournements de votes.

Dommage collatéral : l'e-électeur a dû franchir des étapes trop compliquées dans des délais beaucoup trop courts pour un scrutin organisé sur 3 continents.

Laissez-moi retracer rapidement les étapes des opérations de vote.

- Fin mars, les Français d'Europe, d'Asie et du Levant, inscrits sur la liste électorale, reçoivent une lettre « porteuse » les informant des modalités et du calendrier du vote.

- Du 10 au 25 avril : c'est la phase de pré-inscription.

Les électeurs qui désirent voter par Internet doivent en faire la demande.

C'est-à-dire qu'ils ont 15 jours pour le faire, en supposant qu'ils aient reçu la fameuse lettre porteuse à temps. Or dans beaucoup de pays, la lettre en question n'avaient même pas été envoyée par les consulats.

Résultats de cette phase : sur 524 296 inscrits, 28 138 électeurs ont répondu, soit 5,37%.

A mon sens, c'est cette première étape qui a constitué l'échec le plus important.

Quelle nécessité y avait-il à demander à ceux qui avaient fait la démarche de s'inscrire sur la liste électorale, de refaire une autre démarche pour demander à pouvoir voter par Internet ?

Aucune raison ne me paraît justifier une « chute » de près de 95% de l'électorat. A noter que cette démarche était très tardive, que cette « lettre porteuse » a été très critiquée par les conseillers à l'AFE, car elle était trop longue, compliquée dans sa compréhension et contenant beaucoup d'informations inédites sur des mécanismes entièrement nouveaux.

On me répondra qu'il ne faut pas prendre les citoyens pour des imbéciles, et qu'ils peuvent quand même comprendre une page recto verso d'informations administratives. Mais même moi, qui vote à l'étranger, j'ai eu du mal à comprendre ce qu'était le « NUMIC » ni le nouveau « portail » qui s'appelle « ELECTIS ».

J'avais pourtant été mis au courant de la procédure (et j'avais interpellé les ministres compétents pour les mettre en garde contre la complexité excessive de la procédure).

Mais je ne pensais pas recevoir un mode d'emploi rédigé en langage administratif (sans un des dictionnaires récemment écrit pour le comprendre !) ponctué de vocabulaire informatique.

C'est donc de justesse que l'auteur de la loi a réussi à manifester son intérêt pour le vote par Internet.

Et cela fait une demi-douzaine d'année que je défends cette réforme, j'avais donc une motivation plus grande que mes concitoyens. 5% d'entre eux ont également réussi. 95% d'entre eux, non.

Et ceci n'est que la première étape du parcours du combattant.

- 15 mai. Envoi des « cartes électorales ». 3 semaines après avoir réussi à s'inscrire pour le vote, les « E-électeurs » reçoivent un courrier contenant une partie des instruments de vote (mot de passe, identifiant, adresse du site Internet de vote).

- 15 jours plus tard, du 30 mai au 6 juin : les courageux électeurs restant, doivent confirmer leurs instruments informatiques et leurs codes. On n'a jamais su vraiment s'il fallait voter du même ordinateur dont la compatibilité était assurée.

Ils n'étaient plus que 14 000 à être finalement inscrits : la procédure était donc parvenu avec succès  à décourager 50% des 5% de l'électorat qui avaient réussi à s'inscrire pour voter en ligne.

Immédiatement après cette phase, du 6 au 12 juin, le bureau de vote numérique est enfin ouvert, pendant 6 jours, contre 3 initialement ! et uniquement parce que nous sommes intervenus pour allonger la période.  Alors qu'on aurait pu  laisser voter sur deux semaines. Ce qui aurait augmenté la participation.

Sur les 14 000 inscrits, validés et confirmés, 10 000 ont finalement voté par Internet. Parmi les 4 000 perdus en route, nombreux ont été ceux qui n'ont pu entrer sur le site...

La sécurité a donc été assurée, le Ministère des Affaires étrangères s'estime donc satisfait d'un objectif. Pour les autres, c'est bien autre chose... il faut bien admettre, chers amis,  que ce scrutin n'a pas permis de transformer l'essai de juin 2003.

Une commission temporaire a donc été créée au sein de l'AFE pour tirer les conclusions et évaluer les perspectives du vote par Internet. Mais le principe n'est pas remis en cause, car les Français de l'étranger ont vraiment besoin de ce mode de participation à la vie électorale française.

En outre, remonter la participation est un impératif pour les élus des Français de l'étranger, sous peine de perdre tout crédit ou toute légitimité.

Quant à savoir si le vote par Internet a un avenir immédiat en France, je répondrais qu'il a déjà un présent.

En effet, les élections professionnelles sont l'occasion pour beaucoup d'entreprises et d'organisations de simplifier la participation à des scrutins traditionnellement désertés.

J'avais également déposé une proposition de loi pour le vote par Internet pour les élections prud'homales. Une ordonnance du gouvernement autorisant ce mode de votation l'a concrétisée il y a plus de deux ans. Nous attendons le décret dans les prochaines semaines. Il interviendra alors que ce vote a déjà été banalisé, que beaucoup de recours ont été formés devant les plus hautes juridictions.

La Cour de cassation elle-même a eu l'occasion de se prononcer sur le vote par Internet, qu'elle estime  tout à fait conforme aux principes généraux du droit électoral, parmi lesquels on compte évidemment la sincérité, le secret et la confidentialité du vote.

Ces élections préparent le terrain et les mentalités à des évolutions à mon sens inévitables - et souhaitables - peut-être dans un premier temps pour des élections comme celles des députés européens, ou les élections régionales.

J'assiste à des manifestations comme celle-ci toujours plus nombreuses, où les nouvelles technologies apparaissent comme un élément de réponse indispensable à la crise de la participation des citoyens à la vie démocratique et politique de notre pays.

Il faut être pragmatique, concret et proche des attentes du citoyen. Or   lorsque que quelqu'un a voté une fois sur Internet avec facilité et simplicité - sans lesquelles ce moyen n'a plus de sens - il ne lui faudra pas beaucoup de temps pour se demander pourquoi cette possibilité ne lui est pas offerte pour les élections politiques...

Il est vrai que peut apparaître la question : Mais si les citoyens prennent l'habitude de voter par Internet pour des élections politiques ne va-t-on pas au devant d'une demande accrue des citoyens de vouloir donner leur avis sur tout autre chose, et à tout bout de champ sur les décisions qui les concernent directement et peut être même dans la vie de tous les jours ? Donc développer une sorte de démocratie directe -  participative - diront d'aucun...

Est-ce que cela ne va pas modifier leur comportement disons « électoral » et nuire à la démocratie selon le principe que trop de démocratie tuera la démocratie ?  Je répondrai par une autre question : est-ce que les sondages nuisent à la démocratie ? Ils existent. On peut en améliorer la réglementation les autorisant, mais pas les supprimer.

Le vote électronique à distance peut largement aider à réconcilier le citoyen avec la politique.

Et puis le vote sur Internet, c'est un peu comme la mondialisation. Que l'on soit pour ou contre. C'est un fait. Elle est déjà là. Qu'on le veuille ou non le numérique aussi. Et le vote électronique à distance l'est déjà en partie et le sera encore plus demain. Au plus tard,  après demain.

Je vous signale en passant que le gouvernement de coalition socialiste-chrétien-démocrate, qui vient de se mettre en place il y a 15 jours en Autriche, a fait figurer dans son accord de gouvernement  parmi les objectifs à réaliser dans les 4 ans : le vote par Internet pour toutes les élections...

Ni voyez surtout aucune incidence avec le fait que je vive en Autriche. Et que je suive de près aussi la politique de mon pays d'accueil...

Et permettez-moi en terminant de vous rappeler cette boutade d'un de mes collègues sénateur au moment de l'adoption de ma proposition de loi autorisant le vote sur Internet pour les Français de l'étranger. Il avait dit alors sur les bancs du Sénat :  

« Une loi autorisant le vote Internet ? Tout le monde savait que c'était impossible à faire.

Il y en a un qui ne le savait pas.  Il l'a fait.... ».

Je vous remercie de votre attention.