Séance du 23 juin 2010 proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européenl
Séance du 5 mai 2010 Loi organique n° 2010-704 du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental
Séance du 22 février 2010 Loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat
Séance du 30 novembre 2009 Loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - mission "Action extérieure de l'Etat"
Séance des 5 et 9 décembre 2008 Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - mission "Action extérieure de l'Etat"
Séance des 2, 3 et 4 octobre 2007 Loi n° 2007-1631 du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile
Séance des 14 et 15 février 2007 Loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Séance du 13 février 2007 proposition de loi relative à la création de l'établissement public CulturesFrance
Séance du 15 décembre 2006 Loi n° 2007-128 du 31 janviers 2007 tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives
Séance du mardi 4 octobre 2006 Loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité du mariage
Séance du jeudi 22 juin 2006 Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Séance du mercredi 21 juin 2006 Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Séance des 6, 7, 8, 13, 14, 15 et 16 juin 2006 Loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006 relatif à l'immigration et à l'intégration
