Les réactions de sénateurs représentant les
Français établis hors de France
MM. Christian Cointat, Christophe-André Frassa, Michel Guerry, Mme
Christiane Kammermann,
du
Groupe Majorité Présidentielle,
Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et M. Richard Yung, du
Groupe ADFE,
Depuis plusieurs jours, beaucoup de nos
compatriotes sont inquiets par les
récentes
révélations faites dans la presse à la suite
d’un
rapport parlementaire sur l’enseignement
français à l’étranger rédigé par la
mission
d'évaluation et de contrôle (MEC) dépendant
de
la commission des finances de l'Assemblée
nationale ; rapport rendu sans aucune
consultation des élus des Français de
l’étranger.
Ce rapport préconise, en raison de «son
iniquité et son coût pour l'Etat», la suspension de la gratuité des lycées
français à l'étranger, voulue et mise en place par Nicolas Sarkozy en 2007.
Hervé Féron, député socialiste de
Meurthe-et-Moselle, rapporteur de cette mission, estime que la gratuité
revient à «un mini-bouclier fiscal pour les plus riches.» Selon lui, «faute
d’être plafonnée, cette mesure profite non seulement à des contribuables
gagnant jusqu’à 2 M€ par an et qui ne paient pas d’impôt en France. »
Ainsi, pour la gauche, de trop coûteuse et
impossible à financer, la mesure est donc subitement devenue trop injuste.
Et pour justifier son futur abandon, il semble désormais bien pratique de
montrer du doigt les «riches» expatriés.
Rappelons simplement qu’en France, l’école
est gratuite pour tous sans aucune condition de revenus et que nos
compatriotes résidant à l'étranger sont loin, mais très loin, d'être des
nantis.
Parallèlement, le coût moyen d’un lycéen est
de 4.084 € à l’étranger contre 10.710 € en France.
Depuis le temps que nous nous insurgeons
contre cet a priori, il est triste qu'un élu de la République n’ait que cet
argument pour rayer d'un trait de plume une évolution formidable pour les
parents d'élèves à l'étranger.
Dans ses propres rangs, des propositions
moins radicales -en tout cas portées par des personnalités qui connaissent,
quant à elles, le dossier- sont d’ailleurs mises en avant.
Par ailleurs, le Président de la République
vient de confier, à la Sénatrice Sophie Joissains et à la Députée Geneviève
Colot, une mission de réflexion sure l’avenir de la prise en charges des
frais de scolarité à l’étranger (PEC).
Dans ce cadre, elles ont souhaité au
lendemain de leur nomination « prendre le pouls » des élus des Français de
l’étranger et recueillir leur sentiment sur la manière dont la mesure a été
ressentie sur le terrain.
Tout en rappelant que toute mesure est
perfectible, le groupe Majorité Présidentielle a rappelé fermement que la
prise en charge faisait partie des deux promesses de campagne aujourd’hui
tenues par le Président Nicolas Sarkozy et qu’elle avait permis d’abonder le
budget alloué à l’AEFE.
Aussi, plutôt que de confondre la prise en
charge et le traitement des dossiers de bourses, il est impératif de
dissocier ces deux mesures, au risque de perdre les fonds supplémentaires
alloués à la PEC.
Il ne s’agit pas d’un débat technique mais
bien d’un débat qui se situe sur le plan purement politique. Il nous faut
bien garder cela à l’esprit.
Pour le groupe Majorité Présidentielle, les
travaux de la mission parlementaire de Mesdames Joissains et Colot, sur le
fondement des propositions des uns et des autres, devra se concentrer sur le
meilleur emploi possible des montants de la PEC et la pérennisation du
système.
Même si le rapport présenté par la mission
d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger à
l’Assemblée nationale est à prendre en considération, il est néanmoins
surprenant que ni Sophie Joissains, ni Geneviève Colot n'en aient été mises
au courant.
Pour se faire une idée réellement objective
de la question, n’est-il pas plus judicieux d’attendre les conclusions de la
mission Joissains-Colot dans quelques jours ?
Les pistes à suivre pour améliorer le système
sont légions : plafonnement de l’aide, conditions de revenus, réflexion sur
les frais d'écolage, adjonction au budget du ministère de l'éducation
national, etc.
Cependant, il ne faut pas se leurrer :
demander la suppression de la PEC équivaudrait à perdre purement et
simplement les montants alloués, surtout en période de crise où tout est bon
à reverser au budget général de l'Etat.
Parallèlement, associer la PEC aux bourses
scolaires serait une grave et dangereuse erreur. Le budget de l'une ne
pouvant bien évidement être reversé dans l'autre.
Les principaux détracteurs de la mesure le
savent pertinemment, mais se gardent bien d’en parler.
A chaud et sans recul, les prises de position
«politiques» visant à déstabiliser systématiquement les décisions du
Gouvernement ne doivent pas nous faire tomber dans le panneau d'une
«guéguerre» inutile.
Ne faut-il pas par ailleurs s’étonner
qu’outre l’opposition, certains parlementaires de la majorité cautionnent
les propos d’Hervé Féron. N’auraient-ils pas dû au préalable s’enquérir de
ceux qui vivent cette mesure sur le terrain ?
La chasse aux niches fiscales obnubile le
débat public. Mais plutôt que de les supprimer, le Gouvernement réfléchit
actuellement à les adapter dans un contexte économique difficile.
La PEC n’est pas une niche fiscale. Dire le
contraire est faux !
Comme toute mesure inédite, son application
doit subir des ajustements. C’est en ce sens que nous demandons à ceux qui
soutiennent l’action du Président de la République de ne pas prendre -par
méconnaissance du dossier- de positions radicales ou de décisions hâtives
risquant de fragiliser voire de briser l’élan des réformes importantes et
courageuses envers nos compatriotes de l’étranger.
Sophie Joissains et Geneviève Colot ont mené
leur mission en toute objectivité et sans aucun a priori.
Elles ont, dans cet objectif, souhaité
rencontrer les premiers concernés les élus de l’Assemblée des Français de
l'étranger.
Il serait intéressant de connaître le
planning des auditions du député Féron qui lui ont permis d’arriver à de
telles conclusions -conclusions qui feront certainement très plaisir à
l'ensemble des parents d'élèves qui ont pu, grâce à la PEC, inscrire leurs
enfants dans nos lycées français à l'étranger.
Nous avons même pu lire que la mesure
«ruinerait» le ministère des affaires étrangères et européennes ou que la
PEC nuirait au rayonnement culturel français à l’étranger.
Soyons sérieux et plutôt que de
systématiquement s’opposer ou se plaindre (le syndrome français…), essayons
de positiver et de regarder l’avenir en nous demandant comment modifier les
curseurs pour faire en sorte que cette mesure prenne toute sa place sans
léser certains ou profiter à d’autres.
Chantage de la
majorité : « la PEC ou rien ».
Telle est la teneur de la lettre
d’information du groupe majorité présidentielle à l’Assemblée des Français
de l’Etranger (N°3-Juillet 2010). C’était aussi la conclusion que Mme
Sophie Joissans (UMP) avait annoncée au bureau permanent de l’AFE le 21 mai,
avant même d’avoir entamé le rapport que le Président de la République lui
avait confié ainsi qu’à Mme la Députée Collot, UMP elle aussi.
Nos collègues de la majorité parlementaire
ont une curieuse conception du contrôle de l’usage des fonds publics par le
Parlement : ou bien les crédits sont affectés selon le bon vouloir du Prince
ou bien ils sont supprimés. C’est à prendre ou à laisser.
Or, depuis la Magna Carta britannique (15
juin 1215) ce n’est pas ainsi que se passent les choses en démocratie. Les
contribuables paient leurs impôts, et les parlementaires sont garants de la
bonne affectation des sommes ainsi collectées.
La PEC est une mauvaise allocation des fonds
publics. C’est le résultat d’une promesse électorale et non celui d’un débat
parlementaire public précédé d’une étude d’impact.
Or, ce qui manque totalement dans la lettre
d’information de nos quatre collègues sénateurs UMP, c’est justement la
référence à l’impact budgétaire de la PEC.
La voici.
D’une part le ministre du Budget annonce une
baisse des crédits du ministère des Affaires étrangères :
·
de -5% en 2011,
·
puis de -7,5% en 2012
·
et de -10% en 2013.
Par ailleurs, la subvention de la Direction
des Français à l’Etranger diminuera dans les mêmes proportions que le budget
du MAE tandis que celle de l’AEFE sera bloquée à 420 M€. Simultanément, les
besoins de financement pour la PEC augmenteront de 20 M€ tous les ans, en la
limitant aux classes de lycée. Dès 2011, la mesure n’est plus financée en
conséquence de quoi les crédits nécessaires à la PEC devront être trouvés
sur les autres chapitres concernant les français de l’Etranger.
Si nos collègues ne peuvent nous garantir que
le budget consacré à la DFAE va augmenter des montants nécessaires à la PEC
au lieu de diminuer comme l’annonce le ministre du budget, il ne reste
qu’une solution : la PEC, plafonnée dans son montant et modulée selon les
ressources des familles se transforme… en bourses sur critères sociaux.
C’est ce que nous proposons et c’est
d’ailleurs ce qu’ils proposent sans le dire.
Toutes les attaques contre le rapport des
députés UMP Mancel et Schneider et de « l’abominable » socialiste FERON, qui
a auditionné M. Mac Coll et Olivier Cadic, tout comme Monique Cerisier ben
Guiga ainsi que tous les fonctionnaires et personnalités compétentes, ne
changeront rien ni aux faits ni aux chiffres.
L'aide de l'Etat aux familles n'est correctement allouée, eu égard au
respect dû aux contribuables, que par des bourses scolaires attribuées sur
critères sociaux.
La vérité sur les Lycées Français à l’étranger
(Réponse à l’article de Madame Hélène
CARRERE d’ENCAUSSE, Secrétaire perpétuel de l’Académie française dans le
Figaro du 8 juillet 2010)
Chère Madame,
J’admire votre enthousiasme à défendre la
langue et la culture françaises et je soutiens pleinement cet engagement.
Je suis persuadé de votre totale bonne foi et
de vos intentions très louables à la signature de l’article paru dans le
Figaro du 8 juillet dernier. C’est pourquoi, je suis désolé de constater, à
la lecture de ce dernier, que les informations qui vous ont été transmises
sont inexactes, mal intentionnées, voire peut être même manipulées. En tout
cas, elles ne vous ont pas aidé à faire une analyse objective dans ce débat
qui s’est instauré sur la prise en charge par l’Etat des frais de scolarité
des enfants français à l’étranger pour le classes de lycée (Terminale,
Première et Seconde). Permettez-moi de rétablir la vérité en vous
expliquant pourquoi la mesure « généreuse n’a pas de conséquences
désastreuses ». Ni pour les Français, ni pour les étrangers.
Non ! Les lycées
prestigieux ne vont pas disparaitre.
Ni à brève, ni à longue chance, contrairement
à ce que vous écrivez. D’ailleurs, vous faites référence aux chiffres de
2005 : 430 établissements. En 2010, après la mise en œuvre de la mesure de
prise en charge, ce sont 461 écoles qui existent…
Non ! Les enfants de
fonctionnaires ne sont pas pénalisés.
Ils profitent aussi de la gratuité grâce aux
« prestations familiales » (avantage familial ou majorations familiales,
sans compter en plus pour certains les allocations familiales françaises).
Et ce, pour toutes les classes, dans une école française ou non. Précisons
que les « prestations familiales » sont versées dès la naissance de
l’enfant. Les autres enfants français à l’étranger n’ont droit à aucune
prestation….
Non ! Les enfants
étrangers ne sont pas « évincés » des écoles françaises.
Les 461 établissements ont accueilli au total
cette année 272.593 élèves dont 105.862 français. Les élèves étrangers sont
donc 166.731, soit plus de 61 %. Seulement 0,5 % de moins que l’an dernier.
Pas de grandes « pertes » car ils avaient augmenté leur nombre l’an dernier
de 6,4% - alors que la mesure de gratuité était déjà en vigueur - . Mieux
même, pour les classes de lycées – celles où la mesure s’applique - le
nombre d’enfants étrangers augmente de 4,9 %...
Non ! Il n’y a pas de
doublement des crédits.
Cette année était la première année de mise
en œuvre totale, dans les trois classes de lycée. Donc pas de comparaison
possible. Les crédits pour la prise en charge ont été de 42 millions
d’Euros. (Le budget de l’Agence coûte à l’Etat 420,8 millions. Les parents
en paient pour leur part plus de 500 millions). Et encore. Sur les 42
millions prévus, la prise en charge de la scolarité n’a couté que 30
millions… Les 12 millions d’Euros restants sont allés au budget des bourses
pour les familles aux revenus insuffisants.
Non ! La gratuité n’est
pas si coûteuse.
Pour les seuls élèves de lycée – ceux
concernés pas la mesure de prise en charge – le coût moyen est de 4.084 € à
l’étranger (2009), et de 10.710 € en France (2008, derniers chiffres
connus). Le coût moyen par élève de la PEC est cette année de 4.434 Euros.
Rappelons aussi que l’Etat finance les écoles privées en France à hauteur de
7 milliards d’euros, sans que cela n’émeuve personne, et pour cause ! Cela
reviendrait beaucoup plus cher s’il fallait que l’Etat scolarise ces élèves
dans le secteur public. De la même façon, cela coûterait plus cher à l’Etat
si les enfants français actuellement scolarisés à l’étranger, l’étaient en
France.
Non ! La PEC ne
mobilise pas les ressources et n’entraine pas l’abandon des projets de l’AEFE.
La mesure, on le sait,
ne sera pas étendue à toutes les classes, seules les classes de lycée sont
prévues. Les ressources ne sont pas mobilisées puisqu’il s’agit d’un
financement spécifique. Les établissements sont remboursés à l’Euro près. Le
budget de l’AEFE n’est pas concerné. Et si la mesure devait être
abandonnée, les 42 millions retourneraient dans le budget général au
détriment de l’AEFE… et des bourses. Certes les besoins de rénovation des
bâtiments existent mais les projets ne sont pas abandonnés. Je vous
conseille de vérifier sur place. Le nouveau Lycée d’Ankara par exemple
existe bel et bien…
Non ! Il n’y a pas de
dégradation inéluctable du niveau des études à cause de la PEC.
Cette assertion est une injure faite aux
enseignants de qualité qui travaillent avec conscience et compétence à
l’étranger. Il n’y a pas de poussée vers les classes de lycée de jeunes qui
n’ont pas suivi le cursus français. On n’entre pas dans les classes de lycée
sans avoir suivi auparavant une scolarité dans les classes inférieures d’un
établissement français. Nous pouvons être fiers de nos lycées. Le taux de
réussite au Bac est en moyenne de 94%. C’est la qualité de l’enseignement et
de l’encadrement qui fait le succès de nos écoles auprès des étrangers.
Non ! Les entreprises
ne se désengagent pas.
Sur les 180 entreprises qui travaillent sur
l’étranger réunies dans le « Cercle Magellan », seules 4 ont à ce jour
donné depuis le siège une consigne de désengagement, les autres ont au
contraire une politique délibérée de poursuite du paiement des frais de
scolarité. Les grandes entreprises qui ne sont pas demandeuses de cette
mesure et veulent surtout un réseau dynamique et de qualité ont choisi pour
la plupart de continuer à payer les frais de scolarité. Le désengagement est
le fait des petites structures (PME, entrepreneurs individuels) qui étaient
justement l'un des objectifs secondaires de la PEC pour les aider à se
développer à l’étranger.
Non ! Désolé, mais la
mission prioritaire des lycées n’est pas de porter à l’extérieur la langue
et la culture françaises.
Les lycées y contribuent
largement certes, c’est bien ainsi. Mais pourquoi diable les parents
d’élèves qui paient déjà plus de 60% du budget de l’Agence devraient-ils
financer cette mission ? Ne confondez pas « enseignement français »
et « enseignement du français ».
Pour le rayonnement de la langue et de la
culture française, la France dispose du vaste réseau des alliances et des
centres culturels. Sur un seul programme, l’Etat alloue 61,7 millions
d’Euros et plus de 14 millions pour des bourses qui bénéficient à 11.010
étudiants étrangers.
Rappel législatif :
La première mission fixée par la loi à l’Agence pour l’enseignement français
à l’étranger (AEFE) est « d'assurer, en faveur des enfants de
nationalité française résidant à l'étranger, les missions de service public
relatives à l'éducation ». La deuxième mission est la coopération
éducative ; le rayonnement de la langue et de la culture françaises « notamment
par l'accueil d'élèves étrangers » n’arrivant qu’en troisième position.
A noter que la priorité des enfants français
sur les enfants étrangers a été
affirmée par le tribunal administratif de Paris dans un jugement du mois de
juin 2010. Le tribunal a en effet annulé une décision de l’AEFE qui avait
refusé l’inscription d’enfants français au Lycée de Munich alors que des
places disponibles avaient été données à des enfants étrangers. Le jugement
du tribunal repose sur le 1er objectif de l’AEFE qui est la
scolarisation des enfants français Le jugement précise que l’objectif de
contribuer au rayonnement de la culture française par l’accueil d’élèves
étrangers ne peut y faire obstacle. Cela
se justifie par le fait que, contrairement aux enfants étrangers, les
enfants français sont obligés eux de choisir les écoles françaises pour
suivre un cursus scolaire dans leur langue.
Non Madame ! La mesure
de prise en charge n’est pas un bénéfice rendu à une « petite part de la
société française ».
Il n’y a pas plus de
Français riches ni pauvres à l’étranger qu’en France, et les classes
moyennes y sont tout autant majoritaires. Mais les écoles sont gratuites en
France pour tous, Français et étrangers, riches et pauvres, assujettis à
l’impôt ou non. Et à l’étranger, elles sont payantes, et chères. Moins d’un
tiers des enfants français les fréquentent, une proportion équivalente ne
pouvant se le permettre faute de moyens financiers suffisants.
C’est ça l’injustice. Et c’est pour y pallier
que le Président de la République a voulu que les frais de scolarité des
enfants français soient pris en charge par la collectivité nationale. Dans
l’équité. Tous les enfants français seront concernés dès leur arrivée en
classe de Seconde.
Alors, oui, des mesures
d’adaptation seront prises.
Un rapport d’impact, après la mise en route
sur les trois classes concernées, réalisé par deux parlementaires, Geneviève
COLOT pour l’Assemblée nationale et Sophie JOISSAINS pour le Sénat, sera
remis dans les prochains jours au Président de la République. Il prévoira
certainement, entre autres, un plafonnement de remboursement par enfant et
par établissement pour bloquer la dépense, en cette période de crise
budgétaire, et pour éviter que les écoles n’augmentent exagérément leurs
tarifs. Éventuellement aussi une adaptation des prestations familiales pour
les familles de fonctionnaires aux revenus insuffisants.
Croyez bien, chère Madame, que les familles françaises à
l’étranger dont une grande partie contribue au rayonnement culturel et à la
défense de la Francophonie souhaitent comme vous, voir bien fonctionner les
lycées français à l’étranger. Elles sont convaincues surement autant que
vous de l’importance de la place faite aux enfants étrangers dans nos
écoles, la moitié d’entre elles étant binationales. Elles savent tout comme
vous l’influence culturelle portée par les lycées. Mais elles savent aussi
que la mission des lycées français à l’étranger n’est pas pervertie et
qu’ils ne sont pas en danger. Au contraire, ils sont un exemple pour les
autres pays.
