Le nouvel article 24 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 dispose que « les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat ».  Les députés des Français de l'étranger devraient être élus pour la première fois lors des prochaines élections législatives, en principe en 2012.

Comme l'a précisé notamment M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales auprès de la ministre de l'Intérieur, devant l'Assemblée des Français de l'étranger, le vendredi 7 mars 2009, 11 députés représenteront les Français établis hors de France, sur la base du nombre de citoyens inscrits sur les listes consulaires au 1er janvier 2006 : chaque circonscription regroupera en moyenne 115.000 Français, en tenant compte de l'écart maximum de 20 % toléré entre la population de chaque circonscription et la population moyenne. Par ailleurs, la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés respectera celle des 52 circonscriptions utilisées pour l'élection des conseillers de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE).

La répartition envisagée des sièges, qui seront pourvus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, serait la suivante, dans l'attente des conclusions de la commission indépendante prévue par l'article 25 de la Constitution :
- 5 en Europe ;
- 3 en Afrique et au Proche-Orient ;
- 2 en Amérique ;
- 1 en Asie (hors Proche-Orient) et en Océanie).

Afin d'encourager une forte participation électorale, il est envisagé d'autoriser le vote par Internet et le vote par correspondance, comme pour l'élection des conseillers de l'AFE.

Les conditions d'éligibilité et les règles d'incompatibilité des différents mandats devront être adaptées, en tenant compte notamment des cas de nationalité multiples et des conditions de campagne à l'étranger. Il est possible que seules les personnes physiques puissent exercer les fonctions de mandataire financier et que soit levée l'interdiction d'ouvrir un compte dans une banque locale.

Toujours selon M. Alain Marleix, le premier tour pourrait être anticipé d'une à deux semaines, afin que le second tour ait lieu le même jour pour l'ensemble des députés.

Les travaux sont menés en concertation avec les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les vice-présidents de l'Assemblée des Français de l'étranger, les représentants des associations (Union des Français de l'étranger, Association démocratique des Français de l'étranger), reçus au ministère de l'intérieur le 16 février 2009.

La commission indépendante disposera d'un délai de deux mois pour examiner le dossier, qui sera transmis pour avis au Conseil d'Etat avant l'examen des ordonnances en Conseil des ministres, puis leur ratification par le Parlement.