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A LA UNE
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PRESIDENTIELLES
22 AVRIL 2012
6 MAI 2012
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Environ 1,15
million de Français vivant à l'étranger et
inscrits sur les listes électorales consulaires
étaient invités à participer à l'élection présidentielle
Au
premier tour, les Français de
l'étranger ont placé en tête le Président
sortant, Nicolas Sarkozy, avec 38 % des suffrages,
devant François Hollande (28,31%) et François
Bayrou (11,37%), qui a obtenu la troisième place.
Suivaient ensuite : à la quatrième place, Jean-Luc
Mélenchon (8,31%); à la
cinquième place, Marine Le Pen (5,95%) ; suivie
d'Eva Joly (5,44%),
Nicolas Dupont-Aignan (1,28%), Philippe Poutou
(0,70%), Jacques Cheminade (0,36%) et Nathalie
Arthaud (0,28%).
Au
second tour, à l'étranger, Nicolas SARKOZY (UMP)
est arrivé devant
François HOLLANDE (SOC) dans huit circonscriptions sur
onze, avec un total de 53,05 % des voix.
Au
niveau national, François HOLLANDE a obtenu
51,62 % des voix contre 48,38 % pour
Nicolas SARKOZY. Le nouveau président, M.
HOLLANDE, entrera en
fonction le 15 mai prochain, jour fixé pour la
passation de pouvoir.
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ELECTIONS
LEGISLATIVES : le décret relatif aux élections
législatives est paru au JO du 26.04.2012
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A l'occasion
de la réunion en assemblée plénière de
l'Assemblée des Français de l'étranger, Edouard
COURTIAL, Secrétaire d'Etat en charge des
Français de l'étranger, a accordé une interview
à www.expatries.senat.fr
- Regarder
l'interview
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Prise en charge des frais de
scolarité et bourses pour les élèves inscrits
dans les établissements scolaires français à l'étranger :
les formulaires sont disponibles.
Renseignez-vous
auprès de votre consulat ou du lycée. Pour
en savoir plus
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Les
Français du Canada pourront voter pour les
élections de 2012 quoi qu'il arrive... de
préférence par Internet ou par correspondance - Pour
en savoir plus
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Elections
présidentielles 2012 : les Français expatriés
se mobiliseront-ils davantage en 2012 qu'en 2007 ?
A
l'approche des élections présidentielles de
2012, l'anayse du vote des Français de
l'étranger lors des élections présidentielles
de 2007 donne des éléments d'information
intéressants.
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Pour consulter
plus d'actualités, cliquez
ici.
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A la Une |
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| Les interviews de vos sénateurs |
 Jean-Pierre
Cantegrit, réélu en septembre 2011 au Sénat, évoque la
situation de la Caisse des Français de l'étranger qu'il
préside et les élections présidentielles et législatives de 2012.
 Voir
la vidéo (4 janvier 2012)
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 Louis
Duvernois, réélu en septembre 2011 au Sénat, évoque les
thèmes sur lesquels il est intervenu au cours de la discussion
au Sénat sur le projet de loi de finances pour 2012.
Voir
la vidéo (30 novembre 2011)
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 Christiane
Kammermann, réélue en septembre 2011 au Sénat, évoque les
sujets prioritaires sur lesquels elle entend se mobiliser au
cours de son nouveau mandat.
Voir
la vidéo (28 novembre 2011)
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 Jean-Yves
LECONTE, élu au Sénat le 25 septembre 2011, présente les
priorités de son mandat au site www.expatries.senat.fr
.
Voir
la vidéo (27 septembre 2011)
|
 Hélène
CONWAY-MOURET, nouvellement élue au Sénat, confie ses
premières impressions au site www.expatries.senat.fr
.
Voir
la vidéo (27 septembre 2011)
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Toutes les interviews des Sénateurs des Français de l'étranger
>>>
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Les Français
de l'étranger
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Le site expatries.senat.fr est destiné aux Français de l'étranger qui veulent mieux connaître leurs représentants et à tous ceux qui cherchent des renseignements sur l'expatriation.
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En savoir plus
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Actualités
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Le rapport d'information de MM. André FERRAND et
Michel BÉCOT,
Le tourisme, un atout formidable pour la France,
est consultable sur
le site Internet du Sénat
Le rapport souligne l'importance du
tourisme pour l'économie nationale et examine les
missions, les moyens et l'action de l'agence "Atout
France" créée par la loi du 22 juillet 2009 de
développement et de modernisation des services
touristiques. Il met également en évidence les
faiblesses de la politique du tourisme de la France et
propose des axes d'amélioration pour valoriser les
atouts de la "destination France". Selon MM.
André Ferrand (UMP - Français établis hors de
France) et Michel Bécot (UMP - Deux Sèvres), une
" grande politique du tourisme "
doit reposer sur une meilleure mobilisation des
ressources financières existantes pour la promotion
internationale, ainsi que sur une stratégie d'action
commune à l'ensemble des acteurs publics et privés
du tourisme. En outre, ellle nécessite une volonté
de la part des décideurs politiques et
administratifs, jusqu'au plus haut niveau de l'État.
Pour
commander le rapport
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André Ferrand
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Michel Bécot
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La loi n°2011-663 du 15 juin 2011
prorogeant le mandat des conseillers
à l'Assemblée
des Français de l'étranger a été publiée au
journal officiel du 16 juin 2011
Elle prévoit :
- d'une part, que le renouvellement et
la nomination de la série B (Europe, Asie et Levant)
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
prévu en juin 2012 se déroulera en juin 2013 ;
- d'autre part, que le renouvellement
et la nomination de la série A (Afrique, Amérique)
des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
prévu en juin 2015 se déroulera en juin 2016
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Les futurs députés élus
par les Français établis hors de France
participeront à l'élection de leurs collègues sénateurs
dès 2014
Adoption du projet de
loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du
29 juillet 2009
relative à l'élection de députés par les
Français établis hors de France
Mercredi 2 mars, le Sénat a adopté
en première lecture le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009
relative à l'élection de députés
par les Français
établis hors de France
Modifiant la rédaction du texte de
l'Assemblée nationale, les sénateurs ont
néanmoins
confirmé le principe de la participation des
députés élus par les Français établis hors
de France à l'élection des sénateurs, en tant
que membres de droit de l'Assemblée des
Français de l'étranger.
Comme dans les départements métropolitains, les
futurs députés élus par les Français
de l'étranger
particperont à l'élection de leurs collègues sénateurs
à partir de 2014.
A compter de cette date, le
collège électoral des sénateurs représentant les
Français
établis hors de France comptera donc 166 membres
au lieu de 155 aujourd'hui, les voix
des onze nouveaux
élus de l'Assemblée nationale pesant plus de 6,5 %
des suffrages.
Pour relativiser leur poids mais sans toutefois
aller jusqu'à présenter des amendements
sur ce thème
en séance, certains sénateurs ont évoqué, lors de
l'examen du texte en
commission, la possibilité de
doubler le nombre de conseillers élus à l'Assemblée
des
Français de l'étranger. Dans un souci d'économie,
le rapporteur de
la Commission
des lois, M. Patrice Gélard, s'est dit pour sa
part plutôt favorable à l'attribution de deux voix
à chaque conseiller élu, tandis que les membres de
droit n'en auraient qu'une.
Autre sujet débattu à l'article
6 du projet de loi organique relatif à l'élection
des députés
L'inéligibilité au poste de député
des Français de l'étranger des personnes exerçant
ou ayant exercé au cours de l'année précédant l'élection
certaines fonctions : secrétaire général et directeur des Français à l'étranger et de
l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères ; secrétaire général de l'Assemblée
des Français de l'étranger et différents postes de
direction (Agence pour l'enseignement français à l'étranger,
Institut français, Campus France, France expertise
internationale, Agence française pour le développement
international des entreprises, Agence française de développement,
Caisse des Français de l'étranger, Mission laïque
française, Fondation Alliance française, Comité
national des conseillers du commerce extérieur de
la France, Union des chambres de commerce et d'industrie françaises
à l'étranger).
Après les avis défavorables du Gouvernement
et de
la Commission
des lois, les amendements présentés par MM. Frassa,
Cointat et Guerry et Mme Kammermann d'une part, par M.
Yung et les membres du groupe socialiste d'autre part,
n'ont finalement pas été adoptés. Voir
le dossier législatif et le
compte rendu des débats 3 mars 2011
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Elections des députés
représentant les Français établis hors de France
:
le Sénat tranchera le 2 mars
Le
2 mars 2011, le Sénat examinera en première
lecture le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à
l'élection de députés par les Français établis
hors de France. Lors
de l'examen du texte en première lecture,
l'Assemblée nationale a ajouté un article
3 qui prévoit que « Les
députés représentant les Français établis
hors de France sont membres de droit de
l'Assemblée des Français de l'étranger »
et qu'« ils
participent à l'élection des sénateurs. ».
Voir
le dossier législatif 15
février 2011
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Des démarches plus simples pour renouveler la
carte nationale d'identité et le passeport
A l'initiative de M. Richard Yung, sénateur
représentant les Français établis hors de France,
le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi 3 à
vendredi 4 février une disposition visant à faciliter
les démarches des Français nés à
l'étranger pour le renouvellement de leur carte
nationale d'identité ou de leur passeport.
Cette disposition, qui figure à l'article
5 ter du projet de loi sur
l'immigration, actuellement en discussion en
première lecture au Sénat, prévoit que "la
première délivrance d'une carte nationale
d'identité ou d'un passeport certifie
l'identité et la nationalité de son
titulaire" et que "les
mentions relatives à l'identité et à la
nationalité inscrites sur ces derniers font foi
jusqu'à preuve du contraire par
l'administration".
L'auteur de l'amendement a expliqué que malgré
un décret du Premier ministre daté du 18
mai dernier visant à simplifier les
procédures de délivrance et de renouvellement de
la carte d'identité et du passeport pour les
Français nés à l'étranger, les problèmes
persistent. Pour être appliquée, cette mesure
devra être adoptée par les députés lors de la
deuxième lecture du projet de loi à
l'Assemblée nationale.
Consulter le dossier
législatif sur le site du
Sénat.
8 février 2011
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Nominations à la commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger
Par arrêté
du 24 janvier 2011 portant nomination des
membres de la commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger,
sont nommés membres de cette commission :
1. En qualité de représentants du
ministère des affaires étrangères et
européennes :
- le directeur des Français
à l'étranger et de l'administration consulaire
ou son représentant ;
- le sous-directeur de
l'expatriation, de la scolarisation et de
l'action sociale ou son représentant ;
2. En qualité de représentant du ministère
des solidarités et de la cohésion sociale :
- un représentant de
la direction de la sécurité sociale.
3. En qualité de représentant du ministère
du budget, des comptes publics, de la fonction
publique
et de la réforme de l'Etat :
- un représentant de
la direction du budget ;
4. En qualité de sénateur représentant les
Français établis hors de France :
- M. Jean-Pierre
CANTEGRIT.
5. En qualité de membres de l'Assemblée des
Français de l'étranger :
- M. Guy SAVERY,
président de la commission des affaires
sociales ;
- Mme Françoise
LINDEMANN, rapporteure de la commission des
affaires sociales ;
- Mme Armanda MIRANDA,
membre de la commission des affaires sociales ;
6. En qualité de représentants des
principales associations de Français à
l'étranger :
- sur désignation de
l'ADFE-Français du monde, Mme Marion BERTHOUD
;
- sur désignation de
l'Union des Français à l'étranger, M.
Jean-Louis MAINGUY.
La commission permanente pour la
protection sociale des Français de l'étranger
est convoquée
à Paris le mardi 15 mars 2011
(arrêté du 2 février 2011).
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Prorogation du mandat des
conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger
Le 26 janvier 2011, sur le rapport de M.
Jean-Jacques Hyest, le Sénat a adopté la
proposition de loi de M. Robert del Picchia
tendant à proroger d'un an le mandat des
conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (AFE) :
- le
renouvellement
de la série B
(Europe, Asie et
Levant) des
conseillers à
l'Assemblée des
Français de
l'étranger prévu
en juin 2012 se
déroulerait en
juin 2013 ;
- le
renouvellement
de la série A
(Afrique,
Amérique) des
conseillers à
l'Assemblée des
Français de
l'étranger prévu
en juin 2015 se
déroulerait en
juin 2016.
Selon M. Robert
del Picchia,
cette
prorogation du
mandat des
conseillers de
l'AFE vise
notamment à
éviter
l'organisation
concomitante de
trois scrutins
au printemps
2012 par les
postes
consulaires
(outre
l'élection des
conseillers à l'AFE,
l'élection
présidentielle
et les élections
législatives).
Le texte de la
proposition de
loi a été
transmis pour
examen à
l'Assemblée
nationale.
Voir le
dossier législatif sur le site du Sénat.
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Plafonnement de la prise en charge des frais
de scolarité des Français à l'étranger
Mmes Geneviève Collot, députée de l'Essonne, et
Sophie Joissains, sénateur des Bouches-du-Rhône,
ont remis le 3 novembre 2010 au Président de la
République leur rapport d'évaluation sur la
mesure de gratuité des frais de scolarité des
Français à l'étranger mise en place depuis 2007.
Les parlementaires ont dressé un bilan très
positif de la mesure, considérant que l'objectif
d'équité entre les Français vivant en France et
leurs compatriotes vivant à l'étranger a été
atteint. Elles ont toutefois recommandé de tenir
compte de l'état actuel de nos finances
publiques en reportant à plus tard l'extension
de la mesure au-delà du lycée. Par ailleurs,
elles ont aussi suggéré que le montant de la
prise en charge soit plafonné au niveau qui
était le sien en 2007-2008.
Ces recommandations ont été prises en compte
lors de la discussion du projet de loi de
finances pour 2011.
Deux amendements ont été adoptés à
l'initiative de M. Robert del Picchia, Mme
Joëlle Garriaud-Maylam, Mme Sophie Joissains,
Mme Christiane Kammermann et MM. Jean-Pierre
Cantegrit, Christian Cointat, Louis Duvernois,
André Ferrand, Christophe-André Frassa et Michel
Guerry :
- le premier tendant à plafonner la prise en
charge (PEC) des frais de scolarité, à un
montant déterminé par décret après avis de
l'Assemblée des Français de l'étranger ; ce
plafond, fixé par établissement indépendamment
des revenus des bénéficiaires, sera révisé
chaque année pour tenir compte notamment des
variations des changes et des conditions locales
d'existence (voir l'amendement
sur le site du Sénat) ;
- le second prévoyant la création d'une
annexe distinguant les crédits de la PEC et des
bourses (voir
l'amendement sur le site du Sénat).
Voir le
compte rendu intégral des débats
en séance publique sur la mission Action
extérieure de l'Etat le 25 novembre 2010.
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Proposition de soumettre à l'impôt
les revenus des Français de l'étranger
Le 6 octobre 2010, le député Jérôme Cahuzac,
président de la commission des finances de l'Assemblée
Nationale, annonçait son intention que soient
soumis à l'impôt les revenus des Français
de l'étranger. Cette proposition, rendue
publique le 8 octobre, a été reprise par le
sénateur Jean Arthuis, président de la
commission des finances du Sénat, le jeudi 14
octobre dans une lettre adressée à Mme
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, des
finances et de l'emploi.
Plusieurs sénateurs
représentant les Français de l'étranger
ont réagi à cette proposition.
-
lire la proposition de Jérôme
Cahuzac (Soc) et
l'amendement qu'il a déposé.
-
lire la réponse du sénateur
Christophe Frassa (UMP), et
la réponse du sénateur Robert del
Picchia (UMP).
-
lire l'article sur le site des
sénateurs (Soc) Monique Cerisier-ben
Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung.
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Treizième session plénière des Français de
l'étranger
La 13ème session plénière de l'Assemblée des
Français de l'étranger (AFE) s'est tenue du 6
au 11 septembre 2010.
Le jeudi 9 septembre, M. Gérard Larcher,
Président du Sénat, s'est exprimé devant
les conseillers de l'AFE. Après une
intervention liminaire, il a répondu aux
questions posées par les représentants des
trois groupes politiques de l'AFE et des
conseillers non-inscrits.
M. Gérard Larcher s'est déclaré ouvert à
des modifications institutionnelles sur les
questions relatives à la représentation des
Français de l'étranger, en lien avec les
propositions que pourraient lui présenter les
sénateurs des Français établis hors de
France, notamment sur une éventuelle
prorogation d'un an, de juin 2012 à juin
2013, du mandat des conseillers de la zone
Europe-Asie. Cette modification permettrait que
les élections dans cette zone ne coïncident
pas avec celles des députés représentant les
Français établis hors de la France.
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Publication du rapport d'activité 2010 du
directeur des Français à l'étranger et de
l'administration consulaire Le 30 juillet
2010, le rapport d'activité 2010 du Directeur
des Français à l'étranger et de l'administration
consulaire a été rendu public et mis en ligne
sur le site du ministère des Affaires
étrangères et européennes.
Le rapport détaille les missions du ministère
dans le domaine de l'action consulaire et ses
priorités pour les Français établis hors
de France : la sécurité, la scolarisation des
enfants, la solidarité et l'emploi. Il fait
le bilan de l'année écoulée, dans un
contexte d'évolution des moyens consulaires.
Sa discussion est inscrite à l'ordre du jour de
la 13ème session plénière de l'Assemblée des
Français de l'étranger, le 6 septembre 2010.
Le rapport et plus d'informations sur le site du
ministère des Affaires étrangères et européennes
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Rapport de la mission d'évaluation et de
contrôle de l'Assemblée nationale sur
l'enseignement français à l'étranger
La Mission d'évaluation et de contrôle de
l'Assemblée nationale, sur le rapport de MM. les
députés Jean-François Mancel, André Schneider et
Hervé Féron, a présenté le 30 juin 2010 ses
propositions sur l'enseignement français à
l'étranger.
Les députés membres de la MEC proposent
notamment la suspension du dispositif de prise
en charge des frais de scolarité des lycéens
français à l'étranger.
Lire
le rapport d'information
Lire
la synthèse des propositions
Voir les réactions de vos sénateurs
représentant les Français établis hors de
France
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Elections partielles à l'Assemblée des
Français de l'étranger dans les
circonscriptions de Washington et MexicoPar
deux décisions rendues le 16 juin 2010, le
Conseil d'Etat a annulé les résultats des
élections à l'Assemblée des Français de l'étranger
dans les circonscriptions électorales de
Washington et de Mexico lors des scrutins du 7
juin 2009.
L'objet du contentieux était l'organisation
du vote par correspondance. L'autorité
consulaire est, en effet, tenue de transmettre
au président du bureau de vote un spécimen de
la signature des électeurs ayant opté pour
cette modalité de vote afin d'identifier leur
bulletin. Or, dans les circonscriptions
électorales de Washington et de Mexico,
« en raison de la carence des autorités
consulaires », plus de 350 bulletins de
vote dans l'une et plus de 200 dans l'autre
« ont été déclarés nuls au seul motif
que les présidents de bureaux de vote n'avaient
pas pu procéder à l'identification des
électeurs. » Ces nombres ont été jugés
suffisamment élevés pour « altérer la
sincérité du scrutin. »
Par un communiqué, l'Assemblée des Français
de l'étranger a déclaré que « les
électeurs de ces deux circonscriptions seront
très prochainement convoqués à des élections
partielles. »
Lire le communiqué de la Direction des
Français à l'étranger et de l'Administration
consulaire (site de l'Assemblée des Français
de l'étranger)
Lire les décisions du Conseil d'Etat :
circonscription de Washington (décision
n°329196) et
circonscription de Mexico (décision n°329707)
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UniFrance, organisme chargé de promouvoir
le cinéma français à l'étranger, a ouvert son
blog
Myfrenchfilms.com
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Réforme du Conseil économique, social et
environnemental :
un amendement du Sénat prévoit une
représentation des Français de l'étranger
Lors de l'examen du projet de loi organique
relatif au Conseil économique, social et
environnemental (CESE), le 5 mai 2010, le Sénat
a adopté un amendement à l'article 6,
présenté par M. Christophe-André Frassa,
tendant à rétablir une représentation
spécifique des Français de l'étranger au
sein du futur CESE.
Cet amendement prévoit que le CESE comprenne,
parmi les 10 sièges dévolus aux personnalités
dans le domaine économique, deux
personnalités issues des entreprises publiques
et une personnalité représentant les
activités économiques de la France à
l'étranger.
Le projet de loi organique doit à présent
être examiné en commission mixte paritaire.
Lire le dossier législatif sur le site du Sénat
Lire le compte rendu intégral des débats en
séance à l'article 6 du projet de loi
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Le 4 mars 2010, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice
représentant les Français établis hors de France, M. John Mac Coll,
président de la commission des Affaires culturelles, de l'enseignement et de
l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), M. Marc
Villard, président de la commission des Finances de l'AFE, et M. Olivier
Cadic, membre de l'AFE et du conseil d'administration de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ont été auditionnés par la
Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la
politique d'enseignement français à l'étranger.
Lire le compte rendu
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Suite notamment aux interventions des sénateurs
Jean-Pierre Cantegrit et
Joëlle Garriaud-Maylam, le
ministre des Affaires étrangères et européennes
et le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des Collectivités territoriales ont signé, le 1er mars 2010, une
circulaire visant à simplifier les procédures de
délivrance et de renouvellement des cartes
d'identité et des passeports, pour les
Français nés à l'étranger ou nés en France de
parents nés à l'étranger lorsqu'ils doivent
justifier de leur nationalité française.
Sur la question du renouvellement des pièces
d'identité, les
sénateurs Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine
Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes
représentant les Français établis hors de
France, demandent, pour leur part, un
renversement de
la charge de la preuve, en faisant incomber à
l'administration de prouver que le
demandeur n'est pas français.
Lire le texte de la
question écrite posée le 11 février 2010 par
M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant
les Français hors de France, et la réponse du
ministère des Affaires étrangères et européennes
Lire la
lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam en
date du 11 février 2010 et la
réponse de Bernard Kouchner, ministre des
Affaires étrangères et européennes Lire
l'article
"Renouvellement des papiers d'identité :
schizophrénie gouvernementale en matière de
nationalité", sur le site des sénateurs
Monique
Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard
Yung
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des
mineurs roumains isolés sur le territoire français
Lire le
rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur au nom de la
commission des Affaires étrangères
Voir le
dossier législatif |
Le 22 février 2010, le Sénat a discuté en séance publique le
projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, sur le rapport de
M. Joseph KERGUERIS, rapporteur au nom de la commission des affaires
étrangères. M. Louis DUVERNOIS a présenté un rapport pour avis au nom de la
commission des affaires culturelles.
Lire le
dossier législatif |
Le 21 janvier 2010, le Sénat a définitivement adopté le projet
de loi sur le redécoupage électoral (concernant notamment les 11 sièges
de députés représentant les Français établis hors de France)
Lire
le dossier législatif |
Le 10 décembre 2009, à l'initiative du Centre de crise du ministère
des Affaires étrangères et européennes, la quatrième session de la
Rencontre annuelle sur la Sécurité des Français à l'étranger a réuni 140
professionnels de la sécurité (directeurs de la sécurité des plus grands
groupes français, responsables sécurité d'ONG et partenaires institutionnels
du CDC)
Lire le compte rendu sur le site du ministère des Affaires étrangères et
européennes
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Le 9 décembre 2009, la Maison des Français de l'étranger a mis en
ligne le Livret du Français à l'étranger contenant tous les
renseignements pratiques pour préparer son expatriation
Télécharger le guide sur le
site de la MFE |
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Budget 2010 : mission "Action extérieure de l'Etat"
Les crédits de l'action extérieure de l'Etat s'établissent à
2,63 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2010
Lire le
compte rendu intégral des débats
en séance publique le lundi 30 novembre 2009
Consulter le rapport d'Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits
de la mission au nom de la commission des finances
Consulter le rapport de M. Yves Dauge, rapporteur pour avis des crédits
de la mission au nom de la commission de la culture
Consulter le rapport de M. André Trillard, rapporteur pour avis au nom
de la commission des affaires étrangères sur les moyens de l'action
internationale
Consulter le rapport de Mme Monique Cerisier ben-Guiga, rapporteur pour
avis au nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits
consacrés au rayonnement culturel et scientifique
Budget 2010 : mission : "Médias" (dont les crédits de l'action
audiovisuelle extérieure de la France)
Lire le
compte rendu intégral des débats en séance publique le vendredi 27
novembre 2009
Consulter le rapport de Claude Belot, rapporteur spécial des crédits au
nom de la commission des finances
Consulter le rapport de David Assouline, rapporteur pour avis (presse)
et Michel Thiollière, rapporteur pour avis (audiovisuel) au nom de la
commission des affaires culturelles
Consulter le rapport de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis au nom
de la commission des affaires étrangères sur les crédits de l'action
audiovisuelle extérieur
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Le 24 novembre 2009, réunie sous la présidence
de M. Jean-Jacques Hyest, Président, la commission des lois du Sénat a
auditionné M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
collectivités territoriales, sur la délimitation des circonscriptions de
députés, dont les 11 nouveaux sièges de députés représentant les Français
établis hors de France
Lire
le compte rendu |
Nouvelle adresse de la Maison des Français de l'étranger (MFE)
A compter du 29 octobre 2009,
les services de la MFE
sont accessibles 48 rue de Javel, 75015 Paris (métro 10 Javel, RER C Javel,
Bus 88 et 62).
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Nouveau numéro provisoire pour joindre par téléphone la MFE :
01 43 17 84 68
- de 9h30 à 12h30 pour toute question liée à un projet d'expatriation
- de 14h00 à 17h00 pour l'inscription aux ateliers
ACCUEIL DU PUBLIC :
- de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
(se munir d'une pièce d'identité française :
passeport ou carte d'identité uniquement)
Plus d'informations sur le site de la MFE
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Le redécoupage des circonscriptions législatives a été examiné le 14
octobre à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le découpage électoral pour le
prochain scrutin législatif a été débattu en séance publique les 14 et
16 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte ratifie l'ordonnance du 29
juillet qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33
nouvelles afin, selon le gouvernement, de "réduire les disparités géographiques
apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11
circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger. Rendu nécessaire
par la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral
maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole,
10 pour les collectivités d'Outre-mer et 11 pour représenter les Français
de l'étranger. Préparé par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
Collectivités territoriales Alain Marleix, il a suscité de vives critiques
de l'opposition socialiste.
Septembre 2009 : mise en ligne grand public
du site LatitudeFrance, site du réseau
culturel et de coopération français à l'étranger
Consulter le site LatitudeFrance
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Le rapport (août 2009) de M. Jean-Pierre
CANTEGRIT,
Sénateur des Français établis hors de France
Président de la Caisse de Sécurité Sociale
des Français de l'Etranger (CFE) est
disponible et consultable sur notre site au
format pdf - Accéder
au rapport |
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Gratuité de la scolarité des
Français à l'étranger : un moratoire
annoncé en septembre
Auditionné le mercredi 17 juin
2009 à l'Assemblée nationale, Bernard
Kouchner, ministre des Affaires
étrangères et européennes, a déclaré,
selon le Bulletin Quotidien, que la
mise en oeuvre progressive de la gratuité
de la scolarité des Français à
l'étranger ferait l'objet d'un "moratoire"
en septembre, pour étudier un éventuel
complément du dispositif. Selon le
ministre, "en septembre, la gratuité
sera assurée en seconde [après l'avoir
été en première et en terminale]"
mais "la gratuité dans tout le
système, c'est 750 millions d'euros, ce
n'est pas sérieux. Pour le moment c'est
(...) 60 millions sur trois ans,
terminale, première et seconde",
avant un bilan à la rentrée. Toujours
selon le Bulletin Quotidien, Le
ministre a ajouté "La promesse du
chef de l'Etat de la gratuité est certes
un avantage pour certains mais cela a des
effets pervers à mon avis, en particulier
de détourner peut-être un jour les
élèves locaux des écoles françaises".
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Les Français établi hors de France
ont élu leurs conseillers dans la zone
Afrique Amériques
Le 7 juin 2009 ont eu lieu les élections
des 79 conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger dans la zone
Afrique Amériques, auxquelles étaient
appelés 340.000 Français inscrits sur
les listes consulaires en Afrique et en
Amérique.
Si la collecte des résultats se
poursuivait le lundi 8 juin, l'électeur
avait le choix entre plusieurs modalités
de vote :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie
postale ou électronique) : une
spécificité pour cette élection.
Le taux de participation s'est élevé à
20,4 %. Plus de 6.000 citoyens ont choisi
cette année le vote électronique, selon
une procédure simplifiée par rapport au
premier recours au vote électronique pour
l'élection des conseillers de
l'Assemblée des Français de l'étranger,
en juin 2006, soit un taux de
participation par voie électronique de
1,88 %.
Ayant perdu 5 sièges au profit de
l'Association démocratique des Français
de l'étranger, l'Union de la majorité
(UDM) reste majoritaire à l'Assemblée
des Français de l'étranger.
Plus
d'informations sur le site de l'Assemblée
des Français de l'étranger
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1,43
million de Français établis hors de
France au 31 décembre 2008 : une
hausse de 7,6% par rapport à 2007.
Découvrez les dernières statistiques sur
les Français établis hors de France
Consulter
la synthèse
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Le
jeudi 2 avril 2009, le projet de
loi relatif à l'adoption a été déposé
au Sénat. Il comporte notamment des
dispositions visant à améliorer les
conditions d'intervention de l'Agence
française de l'adoption
Consulter
le dossier législatif
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Les
jeudi 12, mercredi 18 et mercredi 25 mars 2009,
la commission des affaires culturelles et
la commission des affaires étrangères et
de la défense ont procédé à des auditions
conjointes sur l'action culturelle
extérieure de la France
Lire les comptes
rendus des auditions de :
M. Olivier
Poivre d'Arvor, directeur de
CulturesFrance
MM. Paul
de Quincey, directeur du British
Council de Paris, et Berthold Franke,
directeur de l'Institut Goethe de Paris
M. Bernard
Faivre d'Arcier, consultant culturel
M.
Jean-Claude Jacq, secrétaire général de
la Fondation Alliance française
M.
Benoît Paumier, inspecteur général des
affaires culturelles |
Le 3 mars 2009,
le Conseil constitutionnel a déclaré
conforme à la Constitution le projet de
loi organique relatif à la nomination des
présidents des sociétés France
Télévisions et Radio France et de la
société en charge de l'audiovisuel
extérieur de la France
Consulter
le dossier législatif |
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Toute l'actualité
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Textes et documents récents
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| Question
orale sans débat de M. Robert DEL PICCHIA, sur la retraite des
Français ayant travaillé à l'étranger dans plusieurs pays et réponse
du Gouvernement
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Question
écrite de Mme Claudine LEPAGE, sénatrice représentant les
Français établis hors de France, concernant les problèmes
d'accessibilité par internet et depuis l'étranger des émissions du
service public et réponse du Gouvernement
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Question
écrite de M. Jean-Yves Leconte, sénateur représentant les
Français établis hors de France, sur l'alinéa 5 de l'article
R.176-3-III du code électoral institué par le décret
n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par
les Français établis hors de France
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Le Rapport de la
Direction des Français de l'étranger et de
l'Administration consulaire est en ligne sur le site
de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Pour le consulter, cliquez ici.
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Question
orale sans débat de M. Robert DEL PICCHIA, sur l'exit tax à
l'américaine et réponse du Gouvernement
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Question
écrite de M. Louis DUVERNOIS, sénateur représentant les
Français établis hors de France, sur le débat relatif à la
proposition de suppression de la double nationalité et réponse du
Gouvernement
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Projet
de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement
européen (Chapitre II : Participation des Français établis hors de
France à l'élection des représentants au Parlement européen)
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Proposition de loi n° 717 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen (déposée au Sénat le 22 septembre 2010)
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Proposition de loi n° 696 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à
adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de
France (déposée au Sénat le 8 septembre 2010) |
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Transparence fiscale : publication de douze lois
autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la
République française et des Etats ou gouvernements pour l'échange de
renseignements en matière fiscale
Le 24 juillet 2010 ont été publiées au Journal
officiel douze lois autorisant l'approbation d'accords entre le
Gouvernement de la République française et des Etats ou gouvernements
(Andorre, Bahamas, Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey,
Liechtenstein, île de Man, Saint-Marin, îles Turques et Caïques, îles
Vierges britanniques) pour l'échange de renseignements en matière
fiscale.
L'exposé des motifs des projets de loi indique que "depuis
plusieurs années, l'OCDE a fait de la lutte contre la concurrence
fiscale dommageable une de ses priorités politiques. Ses travaux visent
notamment à promouvoir une transparence accrue des paradis fiscaux. Sous
une pression internationale grandissante, certains d'entre eux ont
indiqué vouloir coopérer avec les pays membres de l'organisation dans ce
domaine".
Pour plus d'informations, voir les dossiers
législatifs sur les pages d'Andorre,
des Bahamas,
du
Liechtenstein, du
Royaume-Uni et de
Saint-Marin.
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Proposition de résolution n° 674 (2009-2010) de M. Richard Yung
relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent
français en cas de divorce ou de séparation (déposée au Sénat le 13
juillet 2010) |
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Proposition de loi n° 512 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au
deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de
France (déposée au Sénat le 1er juin 2010) |
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Proposition de loi n° 449 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l'Assemblée des
Français de l'étranger (déposée au Sénat le 12 mai 2010)
|
Réforme de l'avantage familial
Les montants de l'avantage familial servi
aux personnels résidents du réseau ont été
réévalués. L'arrêté du 20 avril 2010
modifiant celui du 5 février 2008 pose les
bases de cette revalorisation
Tous les détails et les modalités figurent
dans l'arrêté du 20 avril 2010.
Voir
le site de l'AEFE
Voir
l'arrêté du 20 avril 2010
|
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Proposition de loi n° 341 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA relative aux élections à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 1er mars 2010) |
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Proposition de loi n° 339 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à supprimer l'interdiction de
propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger (déposée au Sénat le 26 février 2010) |
|
Proposition de loi n° 221 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
autorisant la communication des listes électorales consulaires aux
élus représentant les Français établis hors de France (déposée au
Sénat le 20 janvier 2010) |
Proposition
de loi n° 146 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à
proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 8 décembre 2009)
|
Publication le 2 décembre
2009, au Journal officiel, de trois lois autorisant l'approbation de
conventions fiscales
Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la
convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2009-1471 du 2 décembre 2009
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à
éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les
revenus
Consulter
le dossier législatif
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Proposition de loi de M. Thierry
Mariani et plusieurs de ses collègues députés visant à rétablir
la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne
de participer à l'élection des représentants français au Parlement
européen et à créer une neuvième circonscription
intitulée "Français établis hors de France" pour les
élections au Parlement européen (déposée à l'Assemblée nationale le
27 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition de résolution au
nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord
entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement
et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le terrorisme (adoptée le 21 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition
de loi n° 421 (2008-2009) de MM. Robert del PICCHIA,
Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA et Michel GUERRY tendant
à autoriser la propagande par voie électronique pour les
élections des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 20 mai 2009)
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Le rayonnement culturel international : une ambition pour la
diplomatie française
Rapport
d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN, fait
au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission
des affaires étrangères
n° 458 (2008-2009), déposé le 10 juin 2009
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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport
d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission
des affaires européennes
n° 413 (2008-2009), déposé le 15 mai 2009
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| Media de source - Un nouvel
acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard
sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse
de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat) |
| Rapport
du groupe interparlementaire d'amitié n° 82 (2008-2009),
déposé le 31 mars 2009 |
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| Japon, l'archipel des
paradoxes : pour un partenariat renouvelé |
| Rapport
d'information n° 316 (2008-2009) de MM. Jean-Paul Emorine,
Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner
et Jean Desessard de la commission des Affaires économiques,
déposé le 1er avril 2009 |
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Proposition
de loi n° 1461 de Mme Geneviève Colot et
plusieurs de ses collègues relative à la création d'une
représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen, déposée à l'Assemblée nationale le 17
février 2009
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L'imposition
des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Le 21 janvier 2009, le Sénat a mis en ligne une étude de
législation comparée (n° LC 192) relative à l'imposition des
revenus des expatriés dans le pays d'origine.
Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt
dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui
s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte
: ils sont redevables de l'impôt sur le revenu en France en raison
de leurs revenus de source française ou parce qu'ils disposent
d'une habitation en France.
Toutes les règles exposées dans cette étude, qui examine le droit
en vigueur dans sept pays (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le
Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats-Unis), ne
s'appliquent qu'à défaut de conventions fiscales bilatérales
tendant à éviter les doubles impositions.
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Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret
n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français
de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres :
ce décret ouvre notamment la possibilité de voter par
correspondance, sans demande préalable, et de vote par Internet.
Consulter le décret
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Qu'est-ce
que l'Assemblée des Français de l'étranger ?
A l'occasion du 60e anniversaire de l'AFE, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam nous
invite à découvrir l'histoire, l'organisation, le
fonctionnement et les enjeux de cette assemblée méconnue, qui est
pourtant la voix, l'expression politique et le défenseur de près
de deux millions et demi de Français éparpillés aux quatre coins
du globe.
Un petit livre à mettre entre toutes les mains, publié aux
éditions de l'Archipel.
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