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| A la une |
Publication du rapport d'activité 2010 du directeur des
Français à l'étranger et de l'administration consulaire
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Le 30 juillet 2010, le rapport d'activité 2010
du Directeur des Français à l'étranger et de
l'administration consulaire a été rendu public
et mis en ligne sur le site du ministère des
Affaires étrangères et européennes.
Le rapport détaille les missions du ministère
dans le domaine de l'action consulaire et ses
priorités pour les Français établis hors de
France : la sécurité, la scolarisation des
enfants, la solidarité et l'emploi. Il fait le
bilan de l'année écoulée, dans un contexte
d'évolution des moyens consulaires.
Sa discussion est inscrite à l'ordre du jour de
la 13ème session plénière de l'Assemblée des
Français de l'étranger, le 6 septembre 2010.
Le rapport et plus d'informations sur le site du
ministère des Affaires étrangères et européennes
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| Les interviews de vos sénateurs |
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Elue sénateur des Français établis hors de
France en 2004, Mme Christiane Kammermann est une
spécialiste du Proche-Orient. Etablie au Liban en 1956, elle a
fondé la section Liban de l'Union des Français de l'étranger en
1987. En 1988, Christiane Kammermann a été élue déléguée des
Français d'Irak, de Jordanie, du Liban et de Syrie au Conseil
Supérieur des Français de l'étranger (CSFE, devenu l'Assemblée
des Français de l'étranger).
Aujourd'hui présidente du groupe
interparlementaire d'amitié du Sénat France-Jordanie, elle a
rendu compte au site expatries-senat.fr de son déplacement en
Jordanie.
 Voir
l'interview (réalisée le 18 décembre 2009) |
| Toutes les interviews des Sénateurs des Français de l'étranger
>>> |
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Agenda, rendez-vous |
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Maisons des Français de l'étranger : Enquête sur l'expatriation
des Français 2010. Expatriés et futurs expatriés : EXPRIMEZ-VOUS !
Le ministère des Affaires étrangères et européennes souhaite
connaître les attentes des ressortissants français résidant à
l'étranger ainsi que des Français qui ont un projet d'expatriation,
afin de mieux répondre à leurs besoins. Pour mener cette enquête, un
questionnaire est mis en ligne à partir du 25 juin jusqu'au 25
septembre 2010 sur le site Internet de la Maison des Français de
l'Etranger (http://www.mfe.org/index.php/Actualites/ENQUETE/Expatries-et-futurs-expatries-EXPRIMEZ-VOUS).
Nous remercions nos compatriotes expatriés et candidats au départ
pour leur collaboration et les quelques minutes qu'ils consacreront
à cette enquête.
Les résultats de l'étude seront présentés en fin d'année
>>>
Sixième session du Modèle Francophone International des Nations
Unies en Eurasie (MFINUE), organisée par le Lycée français
Saint-Joseph d'Istanbul, les 19, 20 et 21 novembre 2010
>>>
Session plénière de l'Assemblée des Français de
l'étranger au Centre de Conférences ministériel (CCM) du
Ministère des Affaires étrangères et européennes, du 6 au 11
septembre 2010 >>>
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Les Français
de l'étranger
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Le site expatries.senat.fr est destiné aux Français de l'étranger qui veulent mieux connaître leurs représentants et à tous ceux qui cherchent des renseignements sur l'expatriation.
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En savoir plus
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Actualités
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| Publication du rapport d'activité 2010 du
directeur des Français à l'étranger et de
l'administration consulaire Le 30 juillet
2010, le rapport d'activité 2010 du Directeur
des Français à l'étranger et de l'administration
consulaire a été rendu public et mis en ligne
sur le site du ministère des Affaires étrangères
et européennes.
Le rapport détaille les missions du ministère
dans le domaine de l'action consulaire et ses
priorités pour les Français établis hors de
France : la sécurité, la scolarisation des
enfants, la solidarité et l'emploi. Il fait le
bilan de l'année écoulée, dans un contexte
d'évolution des moyens consulaires.
Sa discussion est inscrite à l'ordre du jour de
la 13ème session plénière de l'Assemblée des
Français de l'étranger, le 6 septembre 2010.
Le rapport et plus d'informations sur le site du
ministère des Affaires étrangères et européennes
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Rapport de la mission d'évaluation et de
contrôle de l'Assemblée nationale sur
l'enseignement français à l'étranger
La Mission d'évaluation et de contrôle de
l'Assemblée nationale, sur le rapport de MM. les
députés Jean-François Mancel, André Schneider et
Hervé Féron, a présenté le 30 juin 2010 ses
propositions sur l'enseignement français à
l'étranger.
Les députés membres de la MEC proposent
notamment la suspension du dispositif de prise
en charge des frais de scolarité des lycéens
français à l'étranger.
Lire
le rapport d'information
Lire
la synthèse des propositions
Voir les réactions de vos sénateurs représentant les
Français établis hors de France
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Elections partielles à l'Assemblée des
Français de l'étranger dans les circonscriptions
de Washington et Mexico Par deux
décisions rendues le 16 juin 2010, le Conseil
d'Etat a annulé les résultats des élections à
l'Assemblée des Français de l'étranger dans les
circonscriptions électorales de Washington et de
Mexico lors des scrutins du 7 juin 2009.
L'objet du contentieux était
l'organisation du vote par correspondance.
L'autorité consulaire est, en effet, tenue de
transmettre au président du bureau de vote un
spécimen de la signature des électeurs ayant
opté pour cette modalité de vote afin
d'identifier leur bulletin. Or, dans les
circonscriptions électorales de Washington et de
Mexico, « en raison de la carence des autorités
consulaires », plus de 350 bulletins de vote
dans l'une et plus de 200 dans l'autre « ont été
déclarés nuls au seul motif que les présidents
de bureaux de vote n'avaient pas pu procéder à
l'identification des électeurs. » Ces nombres
ont été jugés suffisamment élevés pour « altérer
la sincérité du scrutin. »
Par un communiqué, l'Assemblée des Français de
l'étranger a déclaré que « les électeurs de ces
deux circonscriptions seront très prochainement
convoqués à des élections partielles. »
Lire le communiqué de la Direction des Français
à l'étranger et de l'Administration consulaire
(site de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Lire les décisions du Conseil d'Etat :
circonscription de Washington (décision
n°329196) et
circonscription de Mexico (décision n°329707)
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UniFrance, organisme chargé de promouvoir
le cinéma français à l'étranger, a ouvert son
blog
Myfrenchfilms.com
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Réforme du Conseil économique, social et
environnemental : un amendement du Sénat prévoit une
représentation des Français de l'étranger
Lors de l'examen du projet de loi organique
relatif au Conseil économique, social et
environnemental (CESE), le 5 mai 2010, le Sénat
a adopté un amendement à l'article 6, présenté
par M. Christophe-André Frassa, tendant à
rétablir une représentation spécifique des
Français de l'étranger au sein du futur CESE.
Cet amendement prévoit que le CESE comprenne,
parmi les 10 sièges dévolus aux personnalités
dans le domaine économique, deux
personnalités issues des entreprises publiques
et une personnalité représentant les activités
économiques de la France à l'étranger.
Le projet de loi organique doit à présent
être examiné en commission mixte paritaire.
Lire le dossier législatif sur le site du Sénat
Lire le compte rendu intégral des débats en
séance à l'article 6 du projet de loi
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Le 4 mars 2010, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice
représentant les Français établis hors de France, M. John Mac Coll,
président de la commission des Affaires culturelles, de l'enseignement et de
l'audiovisuel de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE), M. Marc
Villard, président de la commission des Finances de l'AFE, et M. Olivier
Cadic, membre de l'AFE et du conseil d'administration de l'Agence pour
l'enseignement français à l'étranger (AEFE), ont été auditionnés par la
Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale sur la
politique d'enseignement français à l'étranger.
Lire le compte rendu
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Suite notamment aux interventions des sénateurs
Jean-Pierre Cantegrit et
Joëlle Garriaud-Maylam, le
ministre des Affaires étrangères et européennes
et le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et
des Collectivités territoriales ont signé, le 1er mars 2010, une
circulaire visant à simplifier les procédures de
délivrance et de renouvellement des cartes
d'identité et des passeports, pour les
Français nés à l'étranger ou nés en France de
parents nés à l'étranger lorsqu'ils doivent
justifier de leur nationalité française.
Sur la question du renouvellement des pièces
d'identité, les
sénateurs Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine
Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes
représentant les Français établis hors de
France, demandent, pour leur part, un
renversement de
la charge de la preuve, en faisant incomber à
l'administration de prouver que le
demandeur n'est pas français.
Lire le texte de la
question écrite posée le 11 février 2010 par
M. Jean-Pierre Cantegrit, sénateur représentant
les Français hors de France, et la réponse du
ministère des Affaires étrangères et européennes
Lire la
lettre du sénateur Joëlle Garriaud-Maylam en
date du 11 février 2010 et la
réponse de Bernard Kouchner, ministre des
Affaires étrangères et européennes Lire
l'article
"Renouvellement des papiers d'identité :
schizophrénie gouvernementale en matière de
nationalité", sur le site des sénateurs
Monique
Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard
Yung
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la
Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des
mineurs roumains isolés sur le territoire français
Lire le
rapport de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur au nom de la
commission des Affaires étrangères
Voir le
dossier législatif |
Le 22 février 2010, le Sénat a discuté en séance publique le
projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat, sur le rapport de
M. Joseph KERGUERIS, rapporteur au nom de la commission des affaires
étrangères. M. Louis DUVERNOIS a présenté un rapport pour avis au nom de la
commission des affaires culturelles.
Lire le
dossier législatif |
Le 21 janvier 2010, le Sénat a définitivement adopté le projet
de loi sur le redécoupage électoral (concernant notamment les 11 sièges
de députés représentant les Français établis hors de France)
Lire
le dossier législatif |
Le 10 décembre 2009, à l'initiative du Centre de crise du ministère
des Affaires étrangères et européennes, la quatrième session de la
Rencontre annuelle sur la Sécurité des Français à l'étranger a réuni 140
professionnels de la sécurité (directeurs de la sécurité des plus grands
groupes français, responsables sécurité d'ONG et partenaires institutionnels
du CDC)
Lire le compte rendu sur le site du ministère des Affaires étrangères et
européennes
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Le 9 décembre 2009, la Maison des Français de l'étranger a mis en
ligne le Livret du Français à l'étranger contenant tous les
renseignements pratiques pour préparer son expatriation
Télécharger le guide sur le
site de la MFE |
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Budget 2010 : mission "Action extérieure de l'Etat"
Les crédits de l'action extérieure de l'Etat s'établissent à
2,63 milliards d'euros en crédits de paiement pour 2010
Lire le
compte rendu intégral des débats
en séance publique le lundi 30 novembre 2009
Consulter le rapport d'Adrien Gouteyron, rapporteur spécial des crédits
de la mission au nom de la commission des finances
Consulter le rapport de M. Yves Dauge, rapporteur pour avis des crédits
de la mission au nom de la commission de la culture
Consulter le rapport de M. André Trillard, rapporteur pour avis au nom
de la commission des affaires étrangères sur les moyens de l'action
internationale
Consulter le rapport de Mme Monique Cerisier ben-Guiga, rapporteur pour
avis au nom de la commission des affaires étrangères sur les crédits
consacrés au rayonnement culturel et scientifique
Budget 2010 : mission : "Médias" (dont les crédits de l'action
audiovisuelle extérieure de la France)
Lire le
compte rendu intégral des débats en séance publique le vendredi 27
novembre 2009
Consulter le rapport de Claude Belot, rapporteur spécial des crédits au
nom de la commission des finances
Consulter le rapport de David Assouline, rapporteur pour avis (presse)
et Michel Thiollière, rapporteur pour avis (audiovisuel) au nom de la
commission des affaires culturelles
Consulter le rapport de M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis au nom
de la commission des affaires étrangères sur les crédits de l'action
audiovisuelle extérieur
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Le 24 novembre 2009, réunie sous la présidence
de M. Jean-Jacques Hyest, Président, la commission des lois du Sénat a
auditionné M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
collectivités territoriales, sur la délimitation des circonscriptions de
députés, dont les 11 nouveaux sièges de députés représentant les Français
établis hors de France
Lire
le compte rendu |
Nouvelle adresse de la Maison des Français de l'étranger (MFE)
A compter du 29 octobre 2009,
les services de la MFE
sont accessibles 48 rue de Javel, 75015 Paris (métro 10 Javel, RER C Javel,
Bus 88 et 62).
ACCUEIL TELEPHONIQUE :
Nouveau numéro provisoire pour joindre par téléphone la MFE :
01 43 17 84 68
- de 9h30 à 12h30 pour toute question liée à un projet d'expatriation
- de 14h00 à 17h00 pour l'inscription aux ateliers
ACCUEIL DU PUBLIC :
- de 14h00 à 17h00 du lundi au vendredi
(se munir d'une pièce d'identité française :
passeport ou carte d'identité uniquement)
Plus d'informations sur le site de la MFE
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Le redécoupage des circonscriptions législatives a été examiné le 14
octobre à l'Assemblée nationale
Le projet de loi ratifiant l'ordonnance sur le découpage électoral pour le
prochain scrutin législatif a été débattu en séance publique les 14 et
16 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte ratifie l'ordonnance du 29
juillet qui supprime 33 circonscriptions législatives et en crée 33
nouvelles afin, selon le gouvernement, de "réduire les disparités géographiques
apparues depuis le découpage de 1986". Il délimite par ailleurs 11
circonscriptions pour représenter les Français de l'étranger. Rendu nécessaire
par la réforme des institutions de juillet 2008, le nouveau découpage électoral
maintient le nombre de 577 députés. Il prévoit 556 députés pour la métropole,
10 pour les collectivités d'Outre-mer et 11 pour représenter les Français
de l'étranger. Préparé par le secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux
Collectivités territoriales Alain Marleix, il a suscité de vives critiques
de l'opposition socialiste.
Septembre 2009 : mise en ligne grand public
du site LatitudeFrance, site du réseau
culturel et de coopération français à l'étranger
Consulter le site LatitudeFrance
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Rapport de M. Jean-Pierre CANTEGRIT
Sénateur des Français établis hors de France
Président de la Caisse de Sécurité Sociale
des Français de l'Etranger (CFE)
Août 2009
Accéder
au rapport (format pdf) |
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Gratuité de la scolarité des
Français à l'étranger : un moratoire
annoncé en septembre
Auditionné le mercredi 17 juin
2009 à l'Assemblée nationale, Bernard
Kouchner, ministre des Affaires
étrangères et européennes, a déclaré,
selon le Bulletin Quotidien, que la
mise en oeuvre progressive de la gratuité
de la scolarité des Français à
l'étranger ferait l'objet d'un "moratoire"
en septembre, pour étudier un éventuel
complément du dispositif. Selon le
ministre, "en septembre, la gratuité
sera assurée en seconde [après l'avoir
été en première et en terminale]"
mais "la gratuité dans tout le
système, c'est 750 millions d'euros, ce
n'est pas sérieux. Pour le moment c'est
(...) 60 millions sur trois ans,
terminale, première et seconde",
avant un bilan à la rentrée. Toujours
selon le Bulletin Quotidien, Le
ministre a ajouté "La promesse du
chef de l'Etat de la gratuité est certes
un avantage pour certains mais cela a des
effets pervers à mon avis, en particulier
de détourner peut-être un jour les
élèves locaux des écoles françaises".
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Les Français établi hors de France
ont élu leurs conseillers dans la zone
Afrique Amériques
Le 7 juin 2009 ont eu lieu les élections
des 79 conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger dans la zone
Afrique Amériques, auxquelles étaient
appelés 340.000 Français inscrits sur
les listes consulaires en Afrique et en
Amérique.
Si la collecte des résultats se
poursuivait le lundi 8 juin, l'électeur
avait le choix entre plusieurs modalités
de vote :
1) le vote en personne le jour du scrutin
2) le vote par correspondance (par voie
postale ou électronique) : une spécificité
pour cette élection.
Le taux de participation s'est élevé à
20,4 %. Plus de 6.000 citoyens ont choisi cette
année le vote électronique, selon une
procédure simplifiée par rapport au
premier recours au vote électronique pour
l'élection des conseillers de
l'Assemblée des Français de l'étranger,
en juin 2006, soit un taux de
participation par voie électronique de
1,88 %.
Ayant perdu 5 sièges au profit de
l'Association démocratique des Français
de l'étranger, l'Union de la majorité (UDM)
reste majoritaire à l'Assemblée des
Français de l'étranger.
Plus
d'informations sur le site de l'Assemblée
des Français de l'étranger
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1,43
million de Français établis hors de
France au 31 décembre 2008 : une
hausse de 7,6% par rapport à 2007.
Découvrez les dernières statistiques sur
les Français établis hors de France
Consulter
la synthèse
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Le
jeudi 2 avril 2009, le projet de
loi relatif à l'adoption a été déposé
au Sénat. Il comporte notamment des
dispositions visant à améliorer les
conditions d'intervention de l'Agence française
de l'adoption
Consulter
le dossier législatif
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Les
jeudi 12, mercredi 18 et mercredi 25 mars 2009,
la commission des affaires culturelles et
la commission des affaires étrangères et
de la défense ont procédé à des auditions
conjointes sur l'action culturelle
extérieure de la France
Lire les comptes
rendus des auditions de :
M. Olivier
Poivre d'Arvor, directeur de
CulturesFrance
MM. Paul
de Quincey, directeur du British
Council de Paris, et Berthold Franke,
directeur de l'Institut Goethe de Paris
M. Bernard
Faivre d'Arcier, consultant culturel
M.
Jean-Claude Jacq, secrétaire général de
la Fondation Alliance française
M.
Benoît Paumier, inspecteur général des
affaires culturelles |
Le
3 mars 2009, le Conseil constitutionnel a
déclaré conforme à la Constitution le projet
de loi organique relatif à la nomination
des présidents des sociétés France Télévisions
et Radio France et de la société en
charge de l'audiovisuel extérieur de la
France
Consulter
le dossier législatif |
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Toute l'actualité
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Textes et documents récents
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Transparence fiscale : publication de douze lois
autorisant l'approbation d'accords entre le Gouvernement de la
République française et des Etats ou gouvernements pour l'échange de
renseignements en matière fiscale
Le 24 juillet 2010 ont été publiées au Journal
officiel douze lois autorisant l'approbation d'accords entre le
Gouvernement de la République française et des Etats ou gouvernements
(Andorre, Bahamas, Bermudes, îles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, Jersey,
Liechtenstein, île de Man, Saint-Marin, îles Turques et Caïques, îles
Vierges britanniques) pour l'échange de renseignements en matière
fiscale.
L'exposé des motifs des projets de loi indique que "depuis
plusieurs années, l'OCDE a fait de la lutte contre la concurrence
fiscale dommageable une de ses priorités politiques. Ses travaux visent
notamment à promouvoir une transparence accrue des paradis fiscaux. Sous
une pression internationale grandissante, certains d'entre eux ont
indiqué vouloir coopérer avec les pays membres de l'organisation dans ce
domaine".
Pour plus d'informations, voir les dossiers
législatifs sur les pages d'Andorre,
des Bahamas,
du
Liechtenstein, du
Royaume-Uni et de
Saint-Marin.
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Proposition de résolution n° 674 (2009-2010) de M. Richard Yung
relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent
français en cas de divorce ou de séparation (déposée au Sénat le 13
juillet 2010) |
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Proposition de loi n° 512 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à adapter les modalités de candidature au
deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de
France (déposée au Sénat le 1er juin 2010) |
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Proposition de loi n° 449 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à moderniser l'Assemblée des
Français de l'étranger (déposée au Sénat le 12 mai 2010)
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Réforme de l'avantage familial
Les montants de l'avantage familial servi
aux personnels résidents du réseau ont été
réévalués. L'arrêté du 20 avril 2010
modifiant celui du 5 février 2008 pose les
bases de cette revalorisation
Tous les détails et les modalités figurent
dans l'arrêté du 20 avril 2010.
Voir
le site de l'AEFE
Voir
l'arrêté du 20 avril 2010
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Proposition de loi n° 341 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA relative aux élections à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 1er mars 2010) |
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Proposition de loi n° 339 (2009-2010)
de M. Robert del PICCHIA tendant à supprimer l'interdiction de
propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des
Français de l'étranger (déposée au Sénat le 26 février 2010) |
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Proposition de loi n° 221 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA
autorisant la communication des listes électorales consulaires aux
élus représentant les Français établis hors de France (déposée au
Sénat le 20 janvier 2010) |
Proposition
de loi n° 146 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA tendant à
proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 8 décembre 2009)
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Publication le 2 décembre
2009, au Journal officiel, de trois lois autorisant l'approbation de
conventions fiscales
Loi n° 2009-1470 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de la
convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales
en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital
Consulter
le dossier législatif
Loi n° 2009-1471 du 2 décembre 2009
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles
impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
voir
le dossier législatif
Loi n° 2009-1472 du 2 décembre 2009 autorisant l'approbation de
l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à
éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance
administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les
revenus
Consulter
le dossier législatif
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Proposition de loi de M. Thierry
Mariani et plusieurs de ses collègues députés visant à rétablir
la possibilité pour les Français résidant hors de l'Union européenne
de participer à l'élection des représentants français au Parlement
européen et à créer une neuvième circonscription
intitulée "Français établis hors de France" pour les
élections au Parlement européen (déposée à l'Assemblée nationale le
27 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition de résolution au
nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord
entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement
et le transfert de données de messagerie financière afin de
combattre le terrorisme (adoptée le 21 novembre 2009)
voir
le dossier législatif
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Proposition
de loi n° 421 (2008-2009) de MM. Robert del PICCHIA,
Louis DUVERNOIS, Christophe-André FRASSA et Michel GUERRY tendant
à autoriser la propagande par voie électronique pour les
élections des conseillers à l'Assemblée des Français de
l'étranger (déposée au Sénat le 20 mai 2009)
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Le rayonnement culturel international : une ambition pour la
diplomatie française
Rapport
d'information de MM. Jacques LEGENDRE et Josselin de ROHAN, fait
au nom de la commission des affaires culturelles et de la commission
des affaires étrangères
n° 458 (2008-2009), déposé le 10 juin 2009
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L'Europe sociale, état des lieux et perspectives
Rapport
d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission
des affaires européennes
n° 413 (2008-2009), déposé le 15 mai 2009
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| Media de source - Un nouvel
acteur sur la scène journalistique brésilienne - Un regard
sur l'action médiatique du Sénat fédéral du Brésil (thèse
de M. Francisco Claudio SANT'ANNA, primée par le Sénat) |
| Rapport
du groupe interparlementaire d'amitié n° 82 (2008-2009),
déposé le 31 mars 2009 |
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| Japon, l'archipel des
paradoxes : pour un partenariat renouvelé |
| Rapport
d'information n° 316 (2008-2009) de MM. Jean-Paul Emorine,
Pierre Hérisson, Dominique Braye, Adrien Giraud, Daniel Reiner
et Jean Desessard de la commission des Affaires économiques,
déposé le 1er avril 2009 |
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Proposition
de loi n° 1461 de Mme Geneviève Colot et
plusieurs de ses collègues relative à la création d'une
représentation des Français établis hors de France au Parlement
européen, déposée à l'Assemblée nationale le 17
février 2009
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L'imposition
des revenus des expatriés dans le pays d'origine
Le 21 janvier 2009, le Sénat a mis en ligne une étude de
législation comparée (n° LC 192) relative à l'imposition des
revenus des expatriés dans le pays d'origine.
Conformément au principe selon lequel l'assujettissement à l'impôt
dépend du domicile et non de la nationalité, les Français qui
s'expatrient ne sont soumis qu'à une obligation fiscale restreinte
: ils sont redevables de l'impôt sur le revenu en France en raison
de leurs revenus de source française ou parce qu'ils disposent
d'une habitation en France.
Toutes les règles exposées dans cette étude, qui examine le droit
en vigueur dans sept pays (l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le
Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse et les Etats-Unis), ne
s'appliquent qu'à défaut de conventions fiscales bilatérales
tendant à éviter les doubles impositions.
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Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret
n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français
de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres :
ce décret ouvre notamment la possibilité de voter par
correspondance, sans demande préalable, et de vote par Internet.
Consulter le décret
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Qu'est-ce
que l'Assemblée des Français de l'étranger ?
A l'occasion du 60e anniversaire de l'AFE, la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam nous
invite à découvrir l'histoire, l'organisation, le
fonctionnement et les enjeux de cette assemblée méconnue, qui est
pourtant la voix, l'expression politique et le défenseur de près
de deux millions et demi de Français éparpillés aux quatre coins
du globe.
Un petit livre à mettre entre toutes les mains, publié aux
éditions de l'Archipel.
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